Déchets
Le 01/06/2022
A la une (brève)
Renforcement des exigences règlementaires en matière de gestion des déchets radioactifs
Le 16/05/2022
A la une (brève)
Dépôt illégal de déchets dangereux : point de départ de la prescription
Le 12/05/2022
A la une (brève)
Huiles minérales interdites sur les emballages : les substances concernées
Le 10/05/2022
A la une
Emballages en plastique à usage unique : adoption de la stratégie 3R
Pour tenir les objectifs fixés pour 2025 et parvenir à la fin de la mise sur le marché des emballages plastiques dès 2040, une feuille de route est définie pour réduire, réemployer et recycler ces emballages.
Le 09/05/2022
A la une
Réemploi et suppression des plastiques à usage unique : plusieurs obligations de la loi Agec assorties de sanctions
Dès 2023, la distribution gratuite de bouteilles en plastique ou l'absence de marquage sur les produits à usage unique composés de plastique pourront être sanctionnées d'une amende de 450 €. La contravention sera portée à 1 500 € en cas de non-respect des interdictions de mise à disposition des produits en plastique jetables.
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Le 06/05/2022
A la une
Stockage illégal de déchets sur une ICPE : responsabilité du producteur et de l'exploitant
Le Conseil d’État estime que le préfet peut proposer de recourir à une solution de gestion collective des déchets situés sur le site d'une installation classée incombant au producteur et à l'exploitant de l'installation de stockage.
Le 05/05/2022
A la une (brève)
Filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment : les cahiers des charges en consultation
Le 03/05/2022
A la une
Dix pourcent des emballages mis sur le marché devront être des emballages réemployés d'ici 2027
À compter du 1ᵉʳ janvier 2023 et jusqu'en 2027, une proportion croissante des emballages mis sur le marché en France devra contenir des emballages réemployés ou réutilisés. En commençant par 5 % en 2023, cette proportion augmentera annuellement jusqu'à atteindre 10 % en 2027.