ICPE
Le 01/02/2022
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Risques accidentels et chroniques : consultation publique sur l'évolution des prescriptions ministérielles
Deux projets d'arrêtés tendent à consolider l'arrêté intégré du 2 février 1998 et l'arrêté "risques accidentels" du 4 octobre 2010, afin d'assurer une application homogène et efficiente de prescriptions figurant déjà dans la majorité des arrêtés préfectoraux d'autorisation.
Le 25/01/2022
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[interview] Cédric Bourillet, DGPR : "Il est important de vérifier régulièrement l’application de la réglementation, cela participe de sa crédibilité"
Le directeur général de la prévention des risques précise plusieurs points des actions prioritaires fixées cette année à l’inspection des installations classées : contrôle de la sous-traitance, action "bande des 100 mètres", plans de gestion des déchets et biodiversité des carrières, traçabilité des terres excavées, stockage des ammonitrates à haut dosage.
Le 18/01/2022
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ICPE : Comment gérer les risques industriels liés à la sous-traitance ?
En 2022, l’inspection des installations classées doit s’atteler aux risques liés à la sous-traitance. Les difficultés à s’approprier les risques pour les entreprises extérieures et la dilution des responsabilités en sont les écueils majeurs. Certains industriels ont fait de la gestion de ce risque un métier à part entière, d’autres misent sur le Mase ou le SQAS entreposage.
Le 17/01/2022
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Éolien terrestre : les prescriptions générales de la rubrique 2980 sont actualisées
Les modalités d'application des arrêtés encadrant le fonctionnement des éoliennes sont révisées. Sont notamment prévus un contrôle acoustique suivant un nouveau protocole de mesure, des critères d'appréciation de l'impact sur radars météorologiques ou une attestation des opérations de démantèlement.
Le 14/01/2022
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Ammonitrates : Producteurs et distributeurs se disent prêts à travailler sur la question du transport fluvial
Prenant la suite de la mission sur les risques liés aux ammonitrates, décidée après la catastrophe de Beyrouth, le Sénat a lancé des travaux afin d'identifier les enjeux d’un renforcement de la réglementation sur leur transport et leur stockage. Mercredi, ils ont auditionné des représentants des industriels des fertilisants et des coopératives approvisionnant les agriculteurs.
Le 13/01/2022
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Prélèvements et analyses à l'émission des substances dans l'air : quels sont les organismes agréés ?
Le 10/01/2022
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En 2022, quelles sont les priorités d'action fixées à l'inspection des installations classées ?
L'accent sera mis cette année sur la traçabilité des terres excavées, le voisinage des sites Seveso et la sous-traitance sur ces sites, les plans de gestion de déchets des carrières ou encore diverses mesures d'application de la loi "Agec" antigaspillage et économie circulaire. Le champ des actions prévues cette année reste au demeurant très large, comme de coutume.
Le 16/12/2021
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Procédures environnementales : faut-il systématiser le garant de la concertation ?
Un cadrage préalable et la désignation systématique d'un garant pourraient permettre d'améliorer les procédures des projets soumis à évaluation environnementale, écrit la CGEDD dans un rapport. Mais certaines propositions font débat.
Le 10/12/2021
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Reconversion de Grandpuits : TotalEnergies veut rester dans l’enveloppe de risques du PPRT actuel
Usine de recyclage de plastiques par pyrolyse, unités de production de biocarburants pour le secteur aérien, usine de bioplastiques PLA... TotalEnergies réaménage la raffinerie de Grandpuits. Une plateforme industrielle pourrait être créée pour coordonner la gestion des risques.