ICPE
Le 29/05/2015
A la une (brève)
ICPE : 1 à 4 années de délai accordé pour les études et travaux parasismiques
Le 19/05/2015
A la une (brève)
Modification d’une canalisation TMD : comment l’administration doit-elle apprécier les projets ?
Le 18/05/2015
A la une
Sol pollué : le propriétaire ne peut pas toujours se retourner contre le dernier exploitant
Difficile pour le propriétaire d'un terrain pollué d'exiger de son locataire, dernier exploitant, qu'il remette en état le site en s'appuyant sur une cessation d'activité s'il manifeste lui-même l'intention de poursuivre l'exploitation.
Le 07/05/2015
A la une
ICPE : quel rapport entre les prescriptions et l'activité ?
Le Conseil d'État rappelle qu'un exploitant ne peut se voir imposer que des prescriptions en rapport avec ses activités. Mais cette activité peut être envisagée au sens de la filière – papetière, par exemple – et non du cas particulier de l'installation.
Le 29/04/2015
A la une (brève)
ICPE de l'armée : principes de déontologie pour les inspecteurs de l'environnement
Le 20/04/2015
A la une (brève)
Quelles prescriptions générales pour des ICPE de l'industrie agroalimentaire ?
Le 17/04/2015
A la une
Autorisation unique et certificat de projet : "ne tirez pas sur le pianiste !"
L'autorisation environnementale unique inquiète : que feront les juges face aux premiers contentieux, annuleront-ils la totalité de l'autorisation ? Le certificat de projet a aussi ses détracteurs. La simplification du droit de l'environnement est un chemin pavé d'embûches.