ICPE
Le 24/09/2013
A la une
Friches industrielles : attention danger
La mise en sécurité des installations en fin de vie est balisée par la réglementation ICPE. En attendant la généralisation des garanties financières, c'est l'Ademe qui finance les travaux en cas de défaillance de l'exploitant.
Le 20/09/2013
A la une
Dix députés demandent un moratoire sur les PPRT
Remettre "à plat la loi" pour "redéfinir les responsabilités" et "clarifier durablement la question du financement" des plans de prévention des risques technologiques, tel est l'objet de la demande de moratoire déposée par dix députés auprès de l'Assemblée nationale.
Le 17/09/2013
A la une
Remue-ménage autour des élevages porcins
Le Premier ministre a confirmé la création d'un simple régime d'enregistrement pour les élevages porcins, provoquant la sortie de FNE des états généraux de modernisation du droit de l'environnement.
Le 09/09/2013
Revue de presse
Croissance stagnante pour le marché de la dépollution
L'institut d'études économiques Xerfi prévoit pour 2014 un ralentissement de la croissance pour les entreprises spécialisées dans la réhabilitation des sites et sols pollués. Avant un éventuel rebond sur la période 2015-2020, grâce aux évolutions réglementaires, à l'accélération de la fermeture de sites industriels et au développement de la dépollution "verte".
Le 06/09/2013
A la une
Gestion de crise : un rapport préconise la prise en compte des "événements incommodants"
Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) vient de publier un rapport sur l'organisation de l'alerte, de l'information et de la gestion de crise en cas d'accident industriel dans la perspective de la création d'une force d'intervention rapide. Ce rapport fait suite à l'incident de janvier à l'usine Lubrizol de Rouen.
Le 03/09/2013
A la une (brève)
Évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact : nouveau guide de l'Ineris
Le 23/08/2013
A la une
Gérer les risques sanitaires des installations classées
Dans le cadre de l'étude d'impact du dossier de demande d'autorisation de l'installation classée, une analyse des effets sur la santé des populations riveraines des installations classées est imposée depuis 1997. Une récente circulaire expose les modalités de mise en oeuvre de la méthodologie d'évaluation des risques sanitaires (ERS) actualisées.
Le 22/08/2013
A la une
Les modalités de contrôle des installations classées sont précisées
Modifications des conditions de visite des installations, renforcement de la protection du domicile privé, introduction de l'amende et de l'astreinte administrative ou encore clarification du contradictoire préalable…Nous revenons sur la circulaire du 19 juillet 2013 qui détaille les modalités d'actions en matière de contrôle des ICPE suite à l'ordonnance de janvier 2012.