ICPE
Le 20/03/2012
Revue de presse
Elevages : propositions de simplification des dossiers et des contrôles
Un rapport présente les conclusions d'un groupe de travail ayant réuni des représentants professionnels agricoles et l'administration, consacré à la simplification des procédures et des contrôles environnementaux en élevage.
Le 20/03/2012
A la une (brève)
Prévention des risques accidentels : reconnaissance du guide professionnel DT 96
Le 07/03/2012
A la une (brève)
Parc naturel : ses prescriptions ne peuvent surpasser celles des installations classées
Le 06/03/2012
Revue de presse
Une note de service précise la notion d'ERP difficilement évacuable
L'association Amaris* avait saisi la DGPR et la direction de la sécurité civile afin de préciser la notion d'ERP difficilement évacuables qui sont normalement interdites dans certaines zones des PPRT. Mais cela n'était pas sans poser problème notamment dans le cas des écoles. Les directions ont répondu par une note de service.
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Le 02/03/2012
A la une
Loi de simplification : modifications concernant l'environnement et les installations classées
La loi "fourre-tout" relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du
droit, dite loi Warsman a été adoptée hier à l'Assemblée nationale. Elle introduit quelques modifications dans la règlementation en matière d'environnement ou d'installations classées.
Le 01/03/2012
A la une
Une procédure contradictoire est nécessaire pour suspendre une installation
Une décision récente du Conseil d'Etat confirme que le préfet peut mettre en demeure et suspendre une installation classée, mais précise qu'il faut respecter un certain nombre de procédures telle que celle du contradictoire.
Le 27/02/2012
A la une (brève)