ICPE
Le 09/09/2011
A la une (brève)
Vieillissement des installations : reconnaissance d'un guide professionnel
Le 08/09/2011
A la une
Eclairages sur les conséquences de la soumission des éoliennes au régime ICPE
Une circulaire ministérielle revient sur la procédure administrative des installations classées, les arrêtés ministériels de prescriptions, l'articulation du nouveau régime avec le permis de construire et le pilotage des nouvelles procédures.
Le 31/08/2011
A la une (brève)
Publication du bilan chiffré de l'inspection des installations classées
Le 26/08/2011
Revue de presse
Précisions sur les responsabilités en matière de remise en état
Le ministère de l'écologie vient de publier une circulaire actualisant les instructions relatives à l'intervention de l'Etat en cas de défaillance des exploitants des installations classées en matière de remise en état.
Le 24/08/2011
Revue de presse
Le Conseil d'Etat met directement en demeure un exploitant
Dans un arrêt du 26 juillet 2011, le Conseil d'Etat met directement en demeure un exploitant de déposer une nouvelle demande d'autorisation, à la place du préfet généralement compétent.
Le 23/08/2011
A la une
Modifications dans la prévention des risques accidentels (foudre - perte de confinement)
Un arrêté du 19 juillet 2011 paru au JO du 5 août modifie certaines dispositions relatives à la protection contre la foudre et à la limitation des conséquences de pertes de confinement. Il intègre ces modifications à l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels des ICPE soumises à autorisation.
Le 22/08/2011
A la une
Le propriétaire d'un terrain pollué considéré comme responsable
Par un arrêt en date du 26 juillet 2011, le Conseil d'Etat revient sur la délicate notion de détenteur de déchets. Il juge que le maire peut imposer au propriétaire d'un terrain l'évacuation des déchets qui y sont entreposés en l'absence de détenteur connu de ces déchets, notamment s'il a fait preuve de négligence.