ICPE
Le 07/09/2021
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Autorisation environnementale : quels changements depuis le 1er août avec le décret Asap ?
Le décret n° 2021-1000, pris pour application de diverses dispositions de la loi Asap, traite notamment de l’autorisation environnementale, précisant des délais, indiquant les modalités de consultation du public, ou encore pour la demande de prolongation ou renouvellement d’une autorisation environnementale.
Le 03/09/2021
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En Guyane, l'autorisation environnementale d'une centrale électrique est suspendue
Pour le juge des référés, le projet est incompatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par la loi.
Le 02/09/2021
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Enregistrement ICPE : quelles modifications depuis le 1er août ?
Capacités techniques et financières, bascule en procédure d'autorisation environnementale, articulation avec les dispositions d'urbanisme, consultations du Coderst : sur ces sujets, qu"elles relèvent de la loi dite Asap ou pas, les modifications convergent toutes vers plus de souplesse et/ou de clarté.
Le 30/07/2021
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ICPE : modifications en vue pour les rubriques sur les installations de combustion et sur les tours aéroréfrigérantes
Le 29/07/2021
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Produits et équipements à risques : une ordonnance vise à renforcer leur mise sur le marché
L'objectif est de renforcer la surveillance de la mise sur le marché de ces produits tout au long de la chaine d'approvisionnement, et notamment ceux vendus en ligne. Sont concernés les produits explosifs, les appareils et systèmes de protection Atex, les appareils et matériels avec des gaz combustibles et les appareils à pression.
Le 29/07/2021
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"Les PPRT sont trop figés et pas assez connectés à leur territoire"
Alors que la quasi-totalité des PPRT sont enfin signés, vient le moment de la mise en œuvre. Un PPRT peut être révisé si le risque varie fortement, mais cela reste l'exception. Un problème qui inquiète Amaris. L'association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs préconise de créer des schémas directeurs par bassin de risques.
Le 28/07/2021
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Les demandes d'autorisation environnementale échappent au sursis à statuer dans l'attente du futur PLU
Il n'est pas possible d'opposer un sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme à une demande d'autorisation environnementale, qui n'est pas régie par le titre IV du code de l'urbanisme.
Le 22/07/2021
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Entrepôts couverts : la DGPR publie une fiche classement pour aider à s'y retrouver dans la nouvelle réglementation
À la suite à la modification de la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées relatives aux entrepôts couverts après l'accident de Lubrizol, la direction générale de la prévention des risques est revenue sur les conséquences des nouvelles obligations pour les exploitants. Pour les aiguiller dans leur classement, une fiche a également été publiée.
Le 22/07/2021
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