ICPE
Le 14/12/2020
A la une
[interview] Vianney Cuny : "La contestation de la loi Asap confond simplification et réduction du droit"
Tandis que nombre de professionnels du droit voient dans les articles relatifs aux ICPE de la loi Asap (accélération et simplification de l’action publique) un détricotage du droit de l’environnement, l'avocat Vianney Cuny défend, au contraire, leur visée simplificatrice.
Le 10/12/2020
A la une
[interview] Julien Jacquet-Francillon : "À l‘heure de la réindustrialisation, une analyse précise de l’organisation de l’inspection ICPE est nécessaire"
Les inspecteurs ICPE enchaînent les réorganisations ces dernières années, ce qui ne laisse pas le temps d'en évaluer l'impact sur leur efficacité. Le secrétaire général adjoint du Sniim, syndicat des ingénieurs de l’industrie et des mines, appelle à une stabilisation. Pour lui, une "autorité de sûreté des ICPE" pourrait apporter davantage de transparence.
Le 10/12/2020
A la une (brève)
La cour administrative d'appel de Lyon rétablit le PPRT de la vallée de la chimie
Le 08/12/2020
A la une (brève)
Loi Asap & droit de l'environnement : le Conseil constitutionnel valide les trois articles contestés
Le 25/11/2020
A la une
Le BEA cherchera les "circonstances et les causes profondes des accidents" industriels
Annoncé suite à Lubrizol, le Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels doit voir le jour le 1er décembre. Objectif : analyser 15 à 20 incidents par an. Les rapports seront publics. Il mènera des "enquêtes techniques visant à améliorer la sécurité future, et non à rechercher des responsabilités", insiste Jérôme Goellner, préfigurateur et futur directeur.
Réagir (2 commentaires)
Le 20/11/2020
A la une
Pour restaurer Notre-Dame, pas besoin de respecter les schémas régionaux des carrières
Les autorisations environnementales et enregistrements ICPE sont dispensés de compatibilité lorsqu'ils ont pour seul objet de permettre l'ouverture de nouvelles carrières ainsi que la réouverture ou l'extension de carrières existantes dont la production est nécessaire à l'approvisionnement du chantier de la cathédrale.
Le 05/11/2020
A la une (brève)
Loi Asap : trois articles relatifs aux ICPE attaqués devant le Conseil constitutionnel
Le 29/10/2020
A la une (brève)
Projet de loi Asap : les points contestés par les environnementalistes définitivement entérinés par le Parlement
Le 19/10/2020
A la une
Plan post-Lubrizol : modification des règles applicables aux entrepôts et aux stockages de matières combustibles
Pour tirer les conséquences de l'incendie du site industriel de Lubrizol, sept rubriques de la nomenclature des installations classées seront modifiées et les exigences relatives à la sécurité des entrepôts et des installations de stockage seront également renforcées à compter du 1er janvier 2021.