ICPE

Le 21/04/2022
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Risques industriels : Amaris se fixe une nouvelle feuille de route

Si les principales missions de l'association restent inchangées, son périmètre d'action a été réajusté de manière collective et concertée. Un nouveau chantier "Collectivités et pollutions industrielles" intègre ses axes prioritaires de travail pour 2022.

Le 19/04/2022
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Par quels moyens la "culture du risque technologique" pourrait-elle évoluer ?

Martin BUREAU / AFP

Depuis Lubrizol, les rapports sur la prévention des risques technologiques se multiplient. « Une dynamique prometteuse », selon Caroline Kamaté de la FSCI. En plus de la création d’une agence dédiée promise par le ministère, le rôle des maires pourrait être renforcé. Les CSS, commissions de suivi de site pourraient aussi être plus ouvertes et transparentes.

Le 15/04/2022
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Émissions industrielles : la révision de la directive IED est lancée

Davantage d'installations concernées, des valeurs limites d'émission plus exigeantes, une meilleure participation du public : tels sont les axes forts du projet de directive, dont l'ambition est d'accompagner sur le long terme la transformation écologique et circulaire de l'industrie.

Le 11/04/2022
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Consolidation des prescriptions ministérielles en matière de risques accidentels et chroniques

zorazhuang - https://www.gettyimages.fr/

Certaines prescriptions figurant déjà dans une majorité d'arrêtés d'autorisation sont désormais fixées au niveau national, pour une application plus homogène et efficiente de ces dernières.

Le 04/04/2022
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BEA-RI : "L’incendie occupe une place majoritaire dans les enquêtes ouvertes en 2021"

DR

Le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les accidents industriels a engagé 18 enquêtes depuis 2020. En 2021, les incendies représentent plus de la moitié des accidents audités, apprend-on dans le premier rapport d’activité. Notamment dans les usines de traitement de surface. Le BEA-RI recommande de faire évoluer la réglementation, surtout pour la détection incendie, le désenfumage et le contrôle des installations électriques.

Le 04/04/2022
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L'annonce de nouvelles mesures pour faciliter l'implantation d'activités économiques en France

Les procédures environnementales se retrouvent à nouveau au cœur des préoccupations, rejointes par le tarissement du foncier disponible.

Le 30/03/2022
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Évaluation environnementale des projets : le décret instaurant la clause-filet est publié

Juan-Enrique - https://www.gettyimages.fr/

Cela permettra l'élargissement du champ d'application de l'évaluation environnementale aux projets situés en deçà des seuils de la nomenclature annexée à l’article R.122-2 du code de l'environnement, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Le 29/03/2022
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Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels : le fonctionnement précisé par un décret

Un décret est venu définir la procédure d'ouverture, de conduite et de conclusion des enquêtes. Il précise également la nature juridique du BEA-RI, les pouvoirs d'investigation notamment de désignation du directeur, des enquêteurs, des membres d'une commission de'nquête et du recours à des expertises médicales.