ICPE
Le 09/12/2011
A la une
Propriétaires, vos sols pollués peuvent vous coûter cher !
Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision importante concernant l'obligation de remise en état. Dans un arrêt du 23 novembre 2011, les juges ont considéré qu'un sol pollué était un déchet, impliquant pour le propriétaire du terrain, son élimination et donc le financement de la dépollution.
Le 05/12/2011
Synthèses
Risque foudre : législation, accidents, label
Dans le cadre du salon Pollutec Horizons 2011, l'INERIS a remis mercredi dernier la 100ème attestation du label Qualifoudre à la Société GDK S.A., fabricant belge de matériels électriques de mise à la terre et installateur de protections contre la foudre. L'occasion de revenir sur la législation existante, le type d'accidents recensés et le label Qualifoudre.
Le 01/12/2011
A la une
L'exploitant doit apporter la preuve de ses capacités techniques et financières
Pour être autorisé à exploiter une installation classée (ICPE), le pétitionnaire doit démontrer qu'il a les capacités techniques et financières. Cette règle, classique du droit de l'environnement, s'est vérifiée dans plusieurs décisions récentes et notamment dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon de novembre.
Le 18/11/2011
A la une
Liquides inflammables : refonte de la réglementation
Deux arrêtés reprennent l'ensemble des textes réglementaires qui concernent les installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation (rubrique n°1432), ainsi que les installations de chargement ou de déchargement desservant ces stockages (rubrique n°1434-2).
Le 17/11/2011
A la une
Un projet de décret modifie les Clis, les Clic et diverses dispositions des ICPE
Un projet de décret actuellement en consultation publique vient modifier les commissions de suivi des sites Seveso seuil haut et de traitement des déchets (Clic et Clis). Il introduit aussi quelques changements dans des procédures d'information des différents acteurs.
Le 14/11/2011
A la une
Le contrôle périodique des installations DC est remanié
Le dispositif de contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration est en application depuis 2008. La loi Grenelle 2 est venue compléter ce dispositif en prévoyant qu'un décret fixerait les conditions dans lesquelles les résultats du contrôle, lorsque des non-conformités sont détectées, seraient transmis au préfet. Ce décret vient d'être publié.