ICPE
Le 03/02/2021
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Inspection ICPE : quelles sont les attentes de la DGPR sur les 3 priorités des contrôles en 2021 ?
Cette année, les inspecteurs ont trois priorités au niveau national : aller voir ce qu'il se passe dans la "bande des 100 mètres" autour des Seveso, regarder de plus près les stockages d'ammonitrates, et se pencher sur le suivi environnemental qui doit être mis en œuvre par les exploitants de parcs éoliens terrestres. Précisions de Delphine Ruel, de la DGPR.
Le 21/01/2021
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Pointant la méconnaissance du principe de non-régression, le Conseil d'État annule 3 rubriques de la nomenclature ICPE
Le Conseil d'État retoque un décret modifiant les dispositions des rubriques 2120 (élevages de chiens), 2140 (présentation au public d'animaux non domestiques) et 2731-3 (dépôt ou transit de sous-produits animaux). Faisant passer des installations du régime de l'autorisation à celui de la déclaration, le texte les exemptait de toute évaluation environnementale.
Le 14/01/2021
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Webinaire Éditions législatives - Fidal / Loi Asap : ce qu'il faut retenir des dispositions environnementales
Le 14/01/2021
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Les actions nationales de l'inspection des installations classées pour 2021
Élevages IED, séquence ERC des exploitants éoliens, phase 4 du SEQE-UE, Reach, HFC, particules... Les priorités de l'année sont dévoilées, alors qu'un effort est fait pour concrétiser davantage la présence des inspecteurs sur le terrain : 30 inspecteurs gonfleront les effectifs de l'Inspection cette année, puis 20 autres en 2022.
Le 08/01/2021
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Surveillance des émissions des installations classées : nouvelles méthodes normalisées de référence
Le 07/01/2021
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La loi Asap aménage les conditions d'application des prescriptions ministérielles pour les projets en cours d'instruction
La loi Asap aménage les conditions d'application des prescriptions ministérielles pour les projets en cours d'instruction. La mesure vise à apporter davantage de sécurité juridique aux exploitants dont le dossier complet a déjà été déposé au moment de la publication d'arrêtés ministériels de prescriptions.
Le 07/01/2021
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La loi Asap instaure un mécanisme de transfert partiel de l'autorisation environnementale
Le 06/01/2021
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La loi Asap supprime des cas de consultations obligatoires du Coderst et de la CDNPS
Avec la loi Asap, le passage obligatoire devant l'instance consultative locale est sacrifié sur l'autel de la réduction des délais dans le cadre de procédures concernant les installations soumises à enregistrement ou déclaration.