ICPE
Le 08/10/2019
A la une
En Île-de-France, gestion des déchets et reconversion des friches sont toujours les deux principaux défis
L'inspection de l'environnement francilienne dresse le bilan 2018 de son action de contrôle des pollutions et des risques industriels. Sur le tri des déchets, les entreprises franciliennes sont beaucoup trop à la traîne. La Driee entend renforcer les contrôles sur ce point. Tous sujets confondus l'objectif est d'augmenter de 50 % le nombre d'inspections d'ici 5 ans. Autre enjeu crucial : la reconversion des friches industrielles, dans un contexte de pression urbanistique croissante.
Le 03/10/2019
A la une
Lubrizol : Élisabeth Borne assure que "le principe de pollueur-payeur s'applique totalement dès aujourd'hui"
Hier soir, la ministre Élisabeth Borne a répondu – deux heures durant – aux questions des députés de la commission du développement durable, sur l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen. Au-delà des annonces sur les résultats des analyses, largement commentés, que répond la ministre sur la connaissance de la liste des produits chimiques par les services de l'État, sur la responsabilité de l'exploitant, ou plus généralement sur la culture du risque ? Verbatims.
Le 26/07/2019
A la une (brève)
Évaluation de la directive sur les émissions industrielles (IED) : consultation publique
Le 18/07/2019
A la une
ICPE : l'inspection des installations classées se fixe une stratégie jusqu'en 2022
Présence sur le terrain, délai d'instruction, transformation numérique, open data... Les orientations 2019-2022 de l'inspection des installations classées ont été rendues publiques. Elles visent, entre autres, à simplifier plusieurs aspects du droit.
Le 11/06/2019
A la une (brève)
La loi Pacte instaure la notion de plateforme industrielle, le projet de décret est en consultation
Le 15/05/2019
A la une (brève)
Consultation publique sur une modification de la nomenclature des installations classées
Le 06/05/2019
A la une
ICPE : les inspecteurs de la Driee mènent une "opération coup de poing" en Seine-et-Marne
Le 16 avril 2019, vingt-sept inspections inopinées ont été lancées conjointement par l'inspection des installations classées dans la principale zone industrielle de Seine-et-Marne. "Opération coup de poing" selon les mots de la Driee. Une méthode rare, mais qui pourrait faire école car elle permet d’évaluer la mise en place d’un plan de prévention des risques technologiques qui s’applique à toutes les entreprises d’un même territoire.
Le 10/04/2019
A la une
Étude d'impact : comment déterminer les effets sur l'environnement devant faire l'objet d'une analyse spécifique ?
Commet une erreur de droit la cour administrative d'appel qui juge qu'une analyse spécifique relative aux PM2,5 aurait dû figurer dans l'étude d'impact d'un centre de méthanisation sans rechercher si les incidences prévisibles des émissions de l'installation justifiaient une telle analyse. Renvoyant l'affaire à la cour, le Conseil d’État explique la marche à suivre.