ICPE
Le 18/09/2017
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Pollution : parce qu'ils n'avaient rien dit avant la vente, le vendeur et l'agent sont condamnés
Dernier exploitant du garage qu'il avait hérité de son père, le vendeur ne pouvait ignorer les vices cachés. Pour sa part, l’agent immobilier avait eu connaissance de la présence des cuves enterrées qui se sont avérées fuyardes, mais n'avait rien dit.
Le 13/09/2017
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Dans l'enquête annuelle obligatoire pour les carrières, les données de santé-sécurité seront saisies sur Gerep
Le 12/09/2017
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Grandes installations de combustion : les conclusions sur les MTD sont publiées
Une décision de la Commission du 31 juillet 2017 fixe les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les grandes installations de combustion. Les exploitants d'installations classées concernées disposent d'un an pour réaliser leur dossier de réexamen.
Le 11/09/2017
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Autorisation environnementale : des précisions à destination des services instructeurs
Régime de transition, réorganisation du travail des services instructeurs... une note à destination des administrations concernées précise la mise en oeuvre de la réforme de l'évaluation environnementale, en insistant sur l'importance de la phase amont, qui précède le dépôt de la demande d'autorisation.
Le 21/07/2017
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Stockage et transport de gaz inflammables liquéfiés : le ministère veut renforcer la sécurité
Tirant les conclusions de deux accidents industriels importants qui impliquaient des bouteilles de GPL, le ministère décide de renforcer la réglementation – tant pour le stockage que pour le transport – des activités concernant du gaz inflammable liquéfié.
Le 20/07/2017
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En cas de poursuites pénales contre une ICPE illégale, attention à distinguer personne physique et morale
La Cour de cassation casse et annule un arrêt d'appel décidant que la déclaration de culpabilité prononcée par les premiers juges devait s’appliquer à la société, alors que le prévenu cité à comparaître en tant que gérant ne pouvait être que la personne physique.
Le 19/07/2017
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Directive IED : nouveaux éclairages ministériels pour sa mise en œuvre
Le 28/06/2017
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Autorisation environnementale : pour la première fois, seule une partie est annulée par le tribunal
L'instruction reprendra à la phase entachée d'irrégularité, après que le TA de Lille n'a annulé qu’une partie de l’autorisation environnementale. C'est une première. Le dossier soumis à enquête publique était incomplet ; il manquait les justificatifs pour les capacités financières de l'exploitant.
Le 15/06/2017
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ICPE : où en est l’élaboration des "meilleures techniques disponibles" ?
Réviser ou créer un Bref – document de référence des meilleures techniques disponibles s’imposant aux installations classées pour prévenir les risques de pollution – dure plusieurs années. Incinération, textile, agroalimentaire, chimie… Quel calendrier pour les travaux en cours ?