ICPE
Le 14/04/2009
Revue de presse
Terminal méthanier : le pouvoir du droit de pétition européen
Les opposants au projet de terminal méthanier de Verdon-sur-Mer (estuaire de la Gironde) ont saisi leur droit de pétition européen pour porter l'attention des députés européens sur ce projet. Verdict : ils ont reçu le soutien des députés qui font maintenant le pont avec le gouvernement français.
Le 31/03/2009
A la une
Se prémunir d'une assignation pour trouble de voisinage
Lors de la dernière "Matinales de l'Environnement", organisée par le cabinet Boivin et associés et les Editions Législatives*, Manuel Pennaforte et Laure Nguyen ont expliqué et illustré les différents aspects de l'assignation d'un industriel pour trouble anormal de voisinage dans une procédure civile. Synthèse des principaux points évoqués.
Le 17/03/2009
Revue de presse
Apprécier la maîtrise des risques d'un établissement Seveso
L'Ineris édite un rapport avec trois fiches pratiques permettant de simplifier l'évaluation de la démarche de maîtrise des risques d'accidents d'un établissement Seveso. Ces fiches ont pour but de faciliter l'usage de la circulaire du 29 septembre 2005 tant pour les inspecteurs des installations classées que pour les exploitants eux-mêmes.
Le 10/03/2009
A la une
Danny Croon (Eurofer) : "Le filet de sécurité européen est inacceptable"
Alors que le Parlement européen s'apprête à adopter le rapport sur la directive IPPC, Dany Croon, vice-président environnement de la Confédération européenne des producteurs d'acier (Eurofer), estime que la révision de la directive intervient trop peu de temps après sa première entrée en vigueur.