ICPE
Le 07/11/2025
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[Interview] Marc Papinutti et Audrey Richard-Ferroudji (CNDP) : «L'expérience de la concertation à Fos peut servir d'exemple»
La concertation globale qui a eu lieu du 2 avril au 13 juillet 2025 sur la décarbonation et la transformation industrielle de l’étang de Berre et des territoires connectés est une première du genre. Regard croisé sur cette expérience de démocratie participative hors norme avec le président de la Commission nationale du débat public (CNDP) Marc Papinutti et la présidente du débat, Audrey Richard-Ferroudji.
Le 05/11/2025
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Cessation d’activité d’ICPE : «Les attestations à obtenir par l’exploitant ne sont pas juste des bouts de papier tamponnés»
Lors du salon Pollutec, Charline Darracq, ingénieure d’un bureau d’études qui délivre des attestations nécessaires à la cessation d’activité d’ICPE a partagé des conseils pour optimiser la durée et le financement de cette procédure.
Le 24/10/2025
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ICPE : retours d'expérience sur des mesures des PFAS dans l'air et dans l'eau
Limites techniques, focus sur les mousses anti-incendie, contrôles de l’administration … deux ingénieures de la société de conseil Antea Group, ont partagé lors du salon Pollutec (Lyon) leurs retours d’expérience sur des campagnes de mesures de PFAS dans des ICPE.
Le 07/10/2025
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Quelles conséquences comptables d'une obligation de démantèlement et de remise en état d'un site soumis à autorisation environnementale ?
Est-il nécessaire de comptabiliser une provision au titre de l’obligation de démantèlement et de remise en état du site ? Si oui, quelles sont les modalités de comptabilisation et d’évaluation ? Réponses de la Commission des études comptables de la CNCC qui a rendu un avis en septembre.
Le 26/09/2025
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Le Cerema partage un premier état des lieux de l'inventaire national des friches
Le 25/09/2025
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L'Etat accompagne une nouvelle phase de diagnostics des établissements sensibles proches d'anciens sites industriels
Le 12/09/2025
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Etude d'impact, étude de dangers des méthaniseurs et éoliennes : les critères à respecter par les bureaux d'études sont publiés
Un bureau d'études devra respecter dix critères pour que sa compétence soit attestée ou certifiée par une tierce partie. Cette dernière pourra suspendre ou retirer l'attestation ou la certification en cas de manquement manifeste et répété à ces exigences.
Le 10/09/2025
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Pour alléger les contraintes des élevages, une modification de la nomenclature ICPE en consultation
Le 05/09/2025
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Exploitation d'une ICPE sans autorisation : le juge prononce la dissolution d'une société
Une société de traitement de déchets a été reconnue coupable d'exploiter une ICPE sans autorisation et malgré une mesure administrative de fermeture. Le juge a prononcé la fermeture définitive et la dissolution de la société qui doit également remettre en état les lieux. À défaut d'exécution des mesures ordonnées par le juge, une astreinte de 3 000 euros par jour de retard devra être versée.