ICPE
Le 11/07/2023
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Mise en oeuvre de campagnes d'identification et d'analyse de substances PFAS dans les rejets aqueux
L'obligation concerne les installations classées soumises à autorisation au titre de 31 rubriques, ainsi que toute installation soumise à autorisation qui ne relève pas d'une de ces rubriques mais qui utilise, produit, traite ou rejette des substances per-ou polyfluoroalkylées. Environ 5 000 sites sont concernés, soit le quart des installations soumises à autorisation.
Le 26/06/2023
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ICPE : sites sous enregistrement en hausse et nombre d'inspecteurs en baisse
Le ministère de la transition écologique vient de présenter des données chiffrées actualisées sur les ICPE en France. Le nombre de sites soumis à enregistrement (environ 22.000) dépasse désormais ceux soumis à autorisation (environ 20.000). L'an dernier, quelque 1.500 inspecteurs – dont les effectifs baissent – ont mené presque 23.000 inspections.
Le 23/06/2023
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Stockage d'ammonitrates : de nouvelles règles de prévention des explosions pour les ICPE rubrique 4702
La prévention des accidents majeurs dans les dépôts d'engrais passe notamment par un renforcement des règles de calcul des distances d'effets de surpression.
Le 22/06/2023
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[interview] Arnaud Gossement : "Jusqu’où doit aller l’étude d’impact ?"
"On aujourd'hui assiste à une véritable révolution de l'étude d'impact", estime l'avocat Arnaud Gossement. Il commente la récente décision du Conseil d'État confirmant l'interdiction d'exploiter de la centrale biomasse de Gardanne. L'étude d'impact ne prenait pas assez en compte les effets indirects de l'approvisionnement. "Les études d'impact ne satisfont personne", expose l'avocat. Il propose la création d'un fonds indépendant qui permettrait de les financer.
Le 21/06/2023
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État de la sûreté nucléaire en France en 2022
L'année 2022 a été marquée par des événements climatiques sans précédent en France, qui n'ont pas mis en danger la sécurité des installations nucléaires, et une crise énergétique qui a changé profondément la réflexion autour du nucléaire.
Le 13/06/2023
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Sites et sols pollués : en cas de responsable défaillant, le processus d'intervention de l'Ademe est actualisé
L'objectif est triple : prendre en compte à la fois le retour d’expérience de la mise en œuvre de la précédente circulaire, la mise à jour de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d'avril 2017 et la modification en 2022 des procédures de cessation d’activité.
Le 08/06/2023
A la une (brève)
Liquides inflammables : suppression du caractère obligatoire de certaines normes
Le 01/06/2023
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À la Dreal Auvergne Rhône-Alpes, des inspections en hausse ces dernières années
Du scandale des PFAS aux plans de sobriété hydriques sur lesquels la Dreal veut mobiliser toutes les installations classées, en passant par des actions « coups de poing » ou des contrôles inopinés sur les plans d’opération interne. Explications de Gaëtan Josse, chef de service délégué à la prévention des risques industriels.
Le 11/05/2023
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Le BEA-RI veut mettre en lumière "les angles morts" de la gestion des risques industriels
"Il est certes important se concentrer sur le risque d’accident majeur. Pourtant, on peut très bien avoir une étude de danger conforme et finalement subir un accident. Il faut avoir un regard large sur son installation, faire preuve de bon sens et se poser des questions sur la sécurité du quotidien", explique Henri Kaltembacher, qui dirige actuellement le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les accidents industriels créé en 2020 après Lubrizol.
Le 04/05/2023
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Insuffisance de l'étude d'impact d'une centrale biomasse
Les principaux impacts sur l'environnement de la centrale par son approvisionnement en bois, et notamment les effets sur les massifs forestiers locaux, devaient nécessairement être analysés dans l'étude d'impact.