ICPE
Le 01/06/2012
A la une (brève)
Rubrique 2921 (systèmes de refroidissement) : précisions sur le champ d'application
Le 29/05/2012
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Lorsque l'urbanisation "grignote" l'environnement de l'installation classée
Que faire lorsque l'urbanisation se rapproche trop près d'une installation classée, jusqu'à créer une situation dangereuse ? Dans une récente décision, le Conseil d'Etat a condamné l'Etat à indemniser une société exploitant depuis 1782 des chais de stockage de cognac, société qui s'était vue ordonner la fermeture de ses installations du fait des risques d'incendie.
Le 24/05/2012
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Réforme de l'étude d'impact : les premiers retours
L'Association des ingénieurs et techniciens de l'environnement (AFITE) organisait hier, à Paris, une journée consacrée à la réforme de l'étude d'impact. L'occasion de revenir, cinq mois après la publication du décret réformant l'étude d'impact, sur les principaux enjeux de cette réforme.
Le 10/05/2012
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L'obligation de constituer des garanties financières est étendue
Le décret attendu relatif à l'élargissement de l'obligation de constituer des garanties financières est paru au Journal Officiel du 5 mai 2012. Sont désormais concernées par cette obligation certaines installations soumises à autorisation, les installations de transit, ou de traitement de déchets relevant des régimes d'autorisation ou d'enregistrement.
Le 23/04/2012
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