ICPE

Depuis 3 ans, les préfets peuvent utiliser un nouveau droit de dérogation, notamment en matière d'installations classées pour l'environnement. Le dispositif fait l'objet de contentieux. Le droit de l'environnement est-il affaibli ? Nous sommes allés voir de plus près les quelques arrêtés concernant les ICPE qui en découlent et avons interrogé le ministère de l'intérieur.

Le projet de décret d'application de la loi Asap sur les dispositions concernant les sites et sols pollués est en consultation. Les modifications sont nombreuses et concernent la mise à l'arrêt définitif, la mise en sécurité, l'usage futur, la remise en état, le dispositif du tiers demandeur ou encore les secteurs d'information sur les sols (SIS).

Cette année, les inspecteurs ont trois priorités au niveau national : aller voir ce qu'il se passe dans la "bande des 100 mètres" autour des Seveso, regarder de plus près les stockages d'ammonitrates, et se pencher sur le suivi environnemental qui doit être mis en œuvre par les exploitants de parcs éoliens terrestres. Précisions de Delphine Ruel, de la DGPR.

Le Conseil d'État retoque un décret modifiant les dispositions des rubriques 2120 (élevages de chiens), 2140 (présentation au public d'animaux non domestiques) et 2731-3 (dépôt ou transit de sous-produits animaux). Faisant passer des installations du régime de l'autorisation à celui de la déclaration, le texte les exemptait de toute évaluation environnementale.