ICPE
Le 07/01/2021
A la une
La loi Asap aménage les conditions d'application des prescriptions ministérielles pour les projets en cours d'instruction
La loi Asap aménage les conditions d'application des prescriptions ministérielles pour les projets en cours d'instruction. La mesure vise à apporter davantage de sécurité juridique aux exploitants dont le dossier complet a déjà été déposé au moment de la publication d'arrêtés ministériels de prescriptions.
Le 07/01/2021
A la une (brève)
La loi Asap instaure un mécanisme de transfert partiel de l'autorisation environnementale
Le 06/01/2021
A la une
La loi Asap supprime des cas de consultations obligatoires du Coderst et de la CDNPS
Avec la loi Asap, le passage obligatoire devant l'instance consultative locale est sacrifié sur l'autel de la réduction des délais dans le cadre de procédures concernant les installations soumises à enregistrement ou déclaration.
Le 18/12/2020
A la une
Autorisation environnementale : la loi Asap modifie les modalités de participation du public
L'enquête publique reste requise pour les projets soumis à évaluation environnementale. Pour les autres projets, au préfet d'apprécier si l'enquête publique est nécessaire, ou si elle peut être remplacée par une participation du public par voie électronique.
Le 16/12/2020
A la une
Autorisation environnementale : la loi Asap permet l'exécution anticipée de travaux
Le préfet peut, sous certaines conditions, autoriser le porteur de projet à commencer certains travaux avant la délivrance de l'autorisation environnementale, à ses frais et risques. Une nouvelle procédure dérogatoire visant l'accélération des délais mais qui complexifie en même temps la gestion administrative du projet.
Le 15/12/2020
A la une
Loi Asap : quels changements pour les sites et sols pollués ?
Une partie de la loi Asap touche aux sites et sols pollués. Point de simplification en la matière, mais plutôt divers compléments concernant les mesures de réhabilitation, la procédure de remise en état ou encore le dispositif du tiers demandeur
Le 14/12/2020
A la une
[interview] Vianney Cuny : "La contestation de la loi Asap confond simplification et réduction du droit"
Tandis que nombre de professionnels du droit voient dans les articles relatifs aux ICPE de la loi Asap (accélération et simplification de l’action publique) un détricotage du droit de l’environnement, l'avocat Vianney Cuny défend, au contraire, leur visée simplificatrice.
Le 10/12/2020
A la une
[interview] Julien Jacquet-Francillon : "À l‘heure de la réindustrialisation, une analyse précise de l’organisation de l’inspection ICPE est nécessaire"
Les inspecteurs ICPE enchaînent les réorganisations ces dernières années, ce qui ne laisse pas le temps d'en évaluer l'impact sur leur efficacité. Le secrétaire général adjoint du Sniim, syndicat des ingénieurs de l’industrie et des mines, appelle à une stabilisation. Pour lui, une "autorité de sûreté des ICPE" pourrait apporter davantage de transparence.
Le 10/12/2020
A la une (brève)