ICPE
Le 18/03/2016
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Simplification du droit de l'environnement : quels résultats pour les entreprises ?
Un rapport évalue la mise en oeuvre des expérimentations portant sur le certificat de projet et les autorisations uniques ICPE et IOTA. Globalement, ces outils méritent d'être pérennisés, à condition d'en renforcer la valeur ajoutée et de les simplifier.
Le 15/03/2016
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ICPE : Quand un exploitant, relaxé au pénal, se retourne contre l'Etat
Une installation de stockage de produits phytosanitaires est suspendue par le préfet. Son exploitant est mis en examen pour infraction pénale à la législation ICPE. Une fois relaxé, s'estimant lésé par des arrêtés préfectoraux illégaux et la médiatisation de l'affaire, il se retourne contre l'État. Sans succès.
Le 08/03/2016
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Conséquence radicale pour l'exploitant aux capacités techniques et financières insuffisantes
L'autorisation d'exploiter d'une centrale de production d'électricité qui ne justifiait pas de ses capacités financières et techniques est annulée. Ces capacités sont un élément clef du dossier de demande de l'exploitant.
Le 02/03/2016
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CHSCT d'un établissement Seveso seuil haut : attention, entraves
Plusieurs entraves au fonctionnement régulier du CHSCT ont été commises par une société de production, de stockage et de commercialisation de gaz industriels. Certaines sont liées au statut Seveso de l'établissement en question, pour lequel les questions de sécurité sont très sensibles.
Le 29/02/2016
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ICPE : lifting de la liste des organismes agréés pour contrôler les installations soumises à déclaration
Le 25/02/2016
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Industriels Seveso, comment utiliser l'outil de la DGPR pour recenser vos substances ?
Le 24/02/2016
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Site pollué : quand l'obligation de remise en état découle d'une entrée au capital
S'appuyant sur un traité d'apport partiel d'actifs, le préfet a pu imposer des prescriptions complémentaires de dépollution à l'ayant droit du dernier exploitant, c'est-à-dire à l'ayant droit, pour la branche d'activité concernée, de la société apporteuse.
Le 09/02/2016
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Autorisation ICPE : il y a peu d'affluence sur la voie unique
Un peu plus d'un an après le début de son expérimentation, l'autorisation unique ICPE ne semble pas particulièrement enthousiasmer les éventuels porteurs de projets. Une mission de l'inspection constate "un succès relatif". L'administration est-elle prête à fonctionner en mode projet ?