ICPE
Le 07/05/2015
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ICPE : quel rapport entre les prescriptions et l'activité ?
Le Conseil d'État rappelle qu'un exploitant ne peut se voir imposer que des prescriptions en rapport avec ses activités. Mais cette activité peut être envisagée au sens de la filière – papetière, par exemple – et non du cas particulier de l'installation.
Le 29/04/2015
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ICPE de l'armée : principes de déontologie pour les inspecteurs de l'environnement
Le 20/04/2015
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Quelles prescriptions générales pour des ICPE de l'industrie agroalimentaire ?
Le 17/04/2015
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Autorisation unique et certificat de projet : "ne tirez pas sur le pianiste !"
L'autorisation environnementale unique inquiète : que feront les juges face aux premiers contentieux, annuleront-ils la totalité de l'autorisation ? Le certificat de projet a aussi ses détracteurs. La simplification du droit de l'environnement est un chemin pavé d'embûches.
Le 16/04/2015
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La Cour des comptes pointe "la nécessité de mieux contrôler les émissions"
Sur le pôle chimique de Lacq, l'usine Arkema a rejeté durant des années – et jusqu'en 2012 – beaucoup plus de tétrachlorure de carbone qu'elle n'en avait le droit. La Cour des comptes rapporte les lacunes des pouvoirs publics et voudrait que les enseignements en soit tirés.
Le 26/03/2015
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