ICPE
Le 11/06/2019
A la une (brève)
La loi Pacte instaure la notion de plateforme industrielle, le projet de décret est en consultation
Le 15/05/2019
A la une (brève)
Consultation publique sur une modification de la nomenclature des installations classées
Le 06/05/2019
A la une
ICPE : les inspecteurs de la Driee mènent une "opération coup de poing" en Seine-et-Marne
Le 16 avril 2019, vingt-sept inspections inopinées ont été lancées conjointement par l'inspection des installations classées dans la principale zone industrielle de Seine-et-Marne. "Opération coup de poing" selon les mots de la Driee. Une méthode rare, mais qui pourrait faire école car elle permet d’évaluer la mise en place d’un plan de prévention des risques technologiques qui s’applique à toutes les entreprises d’un même territoire.
Le 10/04/2019
A la une
Étude d'impact : comment déterminer les effets sur l'environnement devant faire l'objet d'une analyse spécifique ?
Commet une erreur de droit la cour administrative d'appel qui juge qu'une analyse spécifique relative aux PM2,5 aurait dû figurer dans l'étude d'impact d'un centre de méthanisation sans rechercher si les incidences prévisibles des émissions de l'installation justifiaient une telle analyse. Renvoyant l'affaire à la cour, le Conseil d’État explique la marche à suivre.
Le 14/02/2019
A la une
Dans la vallée de la chimie, le plus vaste PPRT de France annulé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lyon a estimé que la décision dispensant d'évaluation environnementale le plan de prévention des risques technologiques n'avait pas été prise par "une autorité dotée d'une autonomie réelle". L'indépendance de l'autorité environnementale est à nouveau pointée.
Le 05/02/2019
A la une
Vente de terrains d'un site industriel : cadrage de l'obligation spéciale d'information de l'acheteur
Lorsqu'une installation classée soumise à autorisation ou à enregistrement a été exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d'en informer par écrit l'acheteur. La Cour de cassation vient préciser que ces dispositions nécessitent, pour leur application, qu'une installation classée ait été implantée, en tout ou partie, sur le terrain vendu. Et ce, sans oublier les installations connexes.
Le 07/01/2019
A la une
Actions nationales 2019 de l'inspection des installations classées
Les priorités de l'inspection des installations classées concerneront les installations de combustion soumises au SEQE-UE pour 2020-2030, la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) dans les élevages ou encore les sites pollués à risque sanitaire élevé.