ICPE
Le 21/02/2018
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Autorisation environnementale : les délicates questions posées au Conseil d'Etat
La cour administrative d'appel de Douai puis le tribunal administratif de Lille ont saisi le Conseil d’État d'une série de questions relatives à l'autorisation environnementale. Objets des litiges : les autorisations d'un élevage bovin et d'un parc éolien respectivement délivrées avant et pendant la phase d'expérimentation de l'autorisation unique.
Le 19/02/2018
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Substances dangereuses dans l'eau : guide de mise en oeuvre de la réglementation applicable aux ICPE
Le ministère apporte de nombreuses précisions sur les modifications apportées par l'arrêté RSDE en vigueur depuis le 1er janvier dernier, et notamment sur leur articulation avec l'action RSDE, les délais d'application ou encore les possibilités d'aménagement en la matière.
Le 16/02/2018
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"On attend pas le même niveau d'exigence pour une étude d'incidence que pour une étude d'impact"
L'administration regrette que, pour le moment, les porteurs de projet ne profitent pas encore des simplifications offertes, entre autres, par la dernière réforme du droit de l'environnement, comme par exemple la procédure au cas par cas permettant de se passer d'une étude d'impact.
Le 08/02/2018
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Durant un accident ou incident industriel, quels prélèvements et mesures dans l'air ?
Concernant les établissements industriels mettant en oeuvre des substances dangereuses et susceptibles d’engendrer des émissions accidentelles à l’extérieur du site, des précisions sont données sur la capacité d’effectuer rapidement des prélèvements et mesures dans l’air environnant ainsi que sur les méthodes de prélèvement et de mesure.
Le 06/02/2018
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Comment le juge apprécie-t-il la compatibilité de l'installation classée avec le PLU ?
Pour les refus d'autorisation, d'enregistrement ou de récépissé de déclaration, le juge apprécie la compatibilité de l'installation classée avec le PLU en vigueur au moment où il statue.
Le 16/01/2018
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PPRT : les préfets à nouveau invités à mettre en œuvre les mesures alternatives
Le 20/12/2017
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Installations Seveso : consultation sur une modification des règles parasismiques
Le 15/12/2017
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Les plans de prévention des risques naturels prévisibles sont opposables aux autorisations ICPE
Dans cette affaire, le Conseil d'État a jugé que les prescriptions du plan de prévention des risques d'incendie de forêt – qui déterminent les occupations et utilisations du sol admises en zone rouge –étaient opposables à la demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière.
Le 15/12/2017
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Installations classées : la Cour des comptes dénonce certaines insuffisances des services de l'État
Le 11/12/2017
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Malveillance : la doctrine en équilibre entre protection des sites et information du public
Des consignes sont fixées sur la mise à disposition des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter les actes de malveillance dans les installations classées. Sont concernés : les sites Seveso, les installations soumises à autorisation dont l’activité présenterait une sensibilité particulière, et celles relevant du ministère de la défense.