ICPE
Le 29/11/2017
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Installations classées : la nomenclature est fortement modifiée
Que cela soit pour introduire des régimes déclaratifs pour des rubriques soumises à autorisation sans seuil, pour supprimer des doubles classements, ou pour une mise en cohérence, une trentaine de rubriques sont modifiées. Et le critère de classement de "puissance installée" est remplacé.
Le 22/11/2017
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Nomenclature ICPE : modification de la rubrique 2630 relative aux détergents et savons
Le 15/11/2017
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Sûreté nucléaire : "Une progression dans la maîtrise de l’exploitation au quotidien requiert des améliorations des exploitants"
L'IRSN analyse les événements significatifs survenus en 2015 et 2016 sur les 85 INB civiles – autres que les centrales nucléaires en fonctionnement. Avec 220 à 230 événements par an, on a atteint "un plateau".
Le 13/11/2017
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Prescriptions complémentaires et procédure contradictoire préalable : quelles sont les informations communicables à l'exploitant ?
Préalablement à l'édiction de prescriptions complémentaires, l'exploitant a le droit d'obtenir les pièces utiles. En revanche, il n'existe pas d'obligation de lui communiquer la totalité des pièces fournies au Coderst, considère le Conseil d'État.
Le 06/11/2017
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Directive IED : le ministère "guide les industriels" qui veulent déroger aux valeurs limites d'émissions
S'ils prouvent, en raison d'une spécificité de l'installation, qu'ils ne peuvent pas suffisamment réduire leurs émissions d'un polluant sans risquer une "hausse des coûts disproportionnée", les exploitants des installations les plus polluantes peuvent demander une dérogation. Un guide détaille la procédure et le calcul.
Le 03/11/2017
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Installations de combustion : vers une profonde refonte de la réglementation
Le 03/11/2017
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Nomenclature des installations classées relatives aux déchets : un projet de décret pour "encourager la valorisation"
Le 02/11/2017
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AZF : Prison avec sursis pour l'ancien directeur, reconnu coupable de "négligences" dans la gestion de la sécurité
Le 02/11/2017
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Sites et sols pollués : les modalités de certification des bureaux d'études sont en consultation
Le 30/10/2017
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Le gouvernement supprime discrètement la TGAP applicable aux ICPE
Ces derniers automnes, l'examen du PLF est l'occasion d'envisager la suppression de la TGAP applicable aux ICPE, une taxe au rendement faible, comparé à la TGAP déchets, par exemple. Le précédent gouvernement n'avait pas réussi à la supprimer. Celui-ci aboutira-t-il ? Cela semble bien parti.