ICPE
Le 08/10/2021
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[Bonne pratique] Au Havre, des entreprises Seveso mutualisent une partie de leur gestion des risques
Sur la zone industrielle et portuaire du Havre – 1 200 établissements dont 23 Seveso, l’association Synerzip-LH œuvre à développer la culture de sécurité. Elle accompagne, par exemple, les entreprises pour leur plan de mise à l’abri pour les activités économiques (PMA-AE), ou permet de coordonner les mesures d’urgence. Explications.
Le 04/10/2021
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La France va devoir revoir sa transposition de la directive sur les émissions des installations de combustion moyennes
Le 22/09/2021
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Loi climat-résilience : le BEA-RI, bureau d'enquêtes et d'analyses en risques industriels, est institué
La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.
Le 16/09/2021
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Directive IED : les ICPE du secteur de la préservation du bois doivent mettre en œuvre les MTD
Le 15/09/2021
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Loi Asap : ce qui va changer avec la parution du décret "sols pollués"
Attestation par une entreprise certifiée, report de la réhabilitation, révision de l'usage futur, substitution du tiers demandeur, modification du champ des secteurs d'information sur les sols... Les modifications portées par le décret sols pollués sont nombreuses.
Le 10/09/2021
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Aménagement des sites pollués : l'arrêté de certification des bureaux d'études est annulé
Le 09/09/2021
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Décret Asap : dispositions concernant les produits et équipements à risques
Après l'ordonnance du 19 juillet 2021, le décret pris pour application de diverses dispositions de la loi Asap, apporte encore quelques modifications.
Le 09/09/2021
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Risques cyber-industriels : face à une menace croissante, un manque de réglementation
Les systèmes industriels n'ont pas été conçus pour faire face aux menaces cyber. Ils y sont pourtant de plus en plus souvent confrontés. La plupart des attaques n'ont que des visées pécuniaires, mais peuvent provoquer un phénomène dangereux via la perte de contrôle de l’exploitation. Nombre d'ICPE ne sont couvertes par aucune réglementation de sécurité informatique.
Le 08/09/2021
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Décret Asap : des modifications concernent le contrôle périodique des installations classées DC
L'objectif est principalement d'améliorer l’information de l’inspection des installations classées en cas de non-conformité.
Le 07/09/2021
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Autorisation environnementale : quels changements depuis le 1er août avec le décret Asap ?
Le décret n° 2021-1000, pris pour application de diverses dispositions de la loi Asap, traite notamment de l’autorisation environnementale, précisant des délais, indiquant les modalités de consultation du public, ou encore pour la demande de prolongation ou renouvellement d’une autorisation environnementale.