ICPE
Le 11/03/2020
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Traitement des déchets : transposition des meilleures techniques disponibles
Un arrêté ministériel fixe les prescriptions applicables, au titre des conclusions sur les MTD pour le traitement de déchets, aux installations classées soumises à autorisation pour les cinq rubriques concernées.
Le 10/03/2020
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Le projet de loi Asap allège la procédure applicable aux ICPE
Le projet de loi Asap prévoit notamment un allègement de la procédure applicable aux ICPE avec des consultations plus réduites, des enquêtes publiques remplacées par de simples consultations en ligne et des travaux pouvant débuter avant l'octroi de l'autorisation.
Le 21/02/2020
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Lubrizol : il y a bien eu une "inertie administrative", concluent les députés
Le site de Normandie logistique n'a jamais été contrôlé parce qu'il était enregistré sous le mauvais régime ICPE à cause d'un manquement de l'entreprise mais aussi d'une "inertie administrative", conclue la mission d'information sur l'incendie de Lubrizol.
Le 19/02/2020
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Un guide sur la prévention des risques technologiques et équipements publics
Le 17/02/2020
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Lubrizol : "pas de doute sérieux sur la légalité" de la réouverture du site, estime le juge des référés
Selon le juge des référés du tribunal administratif, aucune des critiques formulées par l’association requérante n’est de nature à susciter un doute sérieux sur la légalité de la décision autorisant partiellement la réouverture du site Lubrizol de Rouen.
Le 13/02/2020
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Après Lubrizol, comment le gouvernement veut-il améliorer la prévention des risques industriels ?
Inventaire périodique des substances stockées, inspections des voisins des sites Seveso, plus de contrôles, bureau enquête accident… Élisabeth Borne a présenté son plan d’actions pour la prévention des risques industriels issu du retour d’expérience de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen.
Le 10/02/2020
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