ICPE
Le 13/09/2016
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ICPE : modification des prescriptions pour stocker des engrais à base de nitrate d'ammonium
Depuis l'explosion de l'usine AZF, il y a 15 ans, les installations stockant du nitrate d'ammonium sont particulièrement sous surveillance. Un arrêté modifie les prescriptions applicables, réduisant notamment les surfaces de désenfumage exigibles.
Le 09/09/2016
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ICPE : nettement moins d'installations concernées par l'étude d'impact dès 2017
La réforme des règles applicables à l'évaluation environnementale allège considérablement la liste des ICPE soumises systématiquement à étude d'impact. De nombreux projets basculeront en 2017 dans la catégorie "examen au cas par cas".
Le 07/09/2016
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Risques technologiques : les modifications réglementaires dans les tiroirs
Le 01/09/2016
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L'autorisation environnementale : la maquette de la future procédure unique
Pour les ICPE et les projets soumis à la législation sur l’eau (Iota), l'autorisation unique est expérimentée depuis deux ans. L'ordonnance qui doit rendre pérenne cette nouvelle procédure dès le 1er janvier 2017, est en train d'être finalisée.
Le 31/08/2016
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ICPE : lorsque l'exploitant-locataire remet le site en état, quid de l'indemnité d'occupation ?
Le réaménagement du site sur lequel a été exploitée l'installation classée fait partie intégrante de l’activité exercée. L’indemnité d’occupation due lors de la remise en état, après cessation d'activité, doit être fixée par référence au loyer prévu au bail.
Le 29/08/2016
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Nucléaire : un montant réduit de responsabilité civile pour trois exploitants
Le 29/08/2016
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En cas de modification d'une installation classée, gare au changement de régime !
Le préfet peut prendre des mesures coercitives à l'encontre d'un exploitant dont l'installation se trouve soumise au régime de l'autorisation du fait de modifications de ses activités, alors qu'elle est restée couverte par un simple récépissé de déclaration.
Le 01/07/2016
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Nucléaire : le "démantèlement au plus tôt" est défini, et le recours à la sous-traitance encadré
La loi de transition énergétique a voulu qu’une installation nucléaire soit démantelée le plus vite possible après sa mise à l’arrêt définitif. Elle a aussi tenté de contenir le recours à la sous-traitance dans le secteur. Deux points qui sont mis en œuvre par décret.
Le 28/06/2016
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Industrie chimique : les meilleures techniques disponibles pour gérer les effluents
La commission européenne vient de donner ses conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les systèmes communs de traitement / gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique. Elles sont consignées dans un Bref dit "CWW" qui concerne particulièrement certains exploitants ICPE.
Le 21/06/2016
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Prévention des sinistres dans les entrepôts : ce qui pourrait changer
Un nouvel arrêté sur la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation est en cours de discussion, avec la volonté de simplifier et fusionner les textes applicables aux entrepôts. Il remplacera l'arrêté de 2002.