ICPE
Le 13/10/2022
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La preuve de dépôt d'une déclaration ICPE peut faire l'objet d'un recours devant le juge administratif
Les dispositions réglementaires qui ont accompagné la dématérialisation de la déclaration ICPE n'ont modifié ni la nature, ni la portée de la déclaration.
Le 06/10/2022
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Sites industriels placés sous vigilance renforcée : au bout d'un an, tous ne jouent pas le jeu
En juillet 2021, le ministère décide annonce placer sous vigilance renforcée 13 sites industriels connus pour leurs non-conformités récurrentes. Chaque usine a dû élaborer un plan de mise en conformité avec les Dreal. Un an plus tard, leur progression est disparate et certains semblent peu se préoccuper du dispositif. Le ministère de la transition écologique prévoit de faire un bilan en fin d'année.
Le 03/10/2022
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Le terminal méthanier flottant au Havre bénéficie d'un régime juridique spécifique
Le 30/09/2022
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Rejet de gaz radioactif à la centrale nucléaire de Golfech : les fautes d'EDF enfin reconnues par la justice
En octobre 2016, la centrale nucléaire de Golfech rejette en quelques minutes une quantité importante de radioactivité dans l'environnement, conséquence de dysfonctionnements techniques et organisationnels. La Cour de cassation a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Bordeaux, qui vient de condamner EDF à réparer le préjudice subi.
Le 29/09/2022
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Entre ICPE déchets illégales et incendie dans le traitement de surface, le bilan 2021 de la Drieat
La Drieat Île-de-France vient de présenter son bilan 2021. Les inspections ont augmenté de 45% en quatre ans. Les services maintiennent la pression sur les sites de gestion des déchets et expliquent leur gestion de l'incendie d'une usine de traitement de surface.
Le 28/09/2022
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Construction de nouveaux réacteurs nucléaires : l'avant-projet de loi transmis au CNTE
Le 26/09/2022
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Cessation d'activité d'une installation classée soumise à déclaration : nouvelle version du Cerfa à utiliser
Le 20/09/2022
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[interview] Nicolas Maserak : À la Dreal Hauts-de-France, « nous avons choisi de travailler sur les prélèvements en eau des industriels »
Avec 2.200 sites sous autorisation, 600 sous enregistrement, et 150 sites Seveso, dont 90 seuil haut, la région Hauts-de-France est une des plus industrialisées, et plusieurs gigafactories de batteries sont en train de s'y installer. Le chef du services Risques de la Dreal, nous parle des spécificités et des priorités de son service. Il explique notamment observer régulièrement des dépassements sur les rejets atmosphériques et aqueux des ICPE, et avoir décidé d'accentuer leur suivi.
Le 12/09/2022
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Risque incendie dans les datacenters : le BEA-RI a enquêté sur celui d'OVH à Strasbourg et émet des recommandations
La détection incendie a bien fonctionné et permet aux pompiers d'arriver rapidement, mais leur intervention est freinée par la présence d'arcs électriques, et la difficulté à couper l'électricité "dans un bâtiment justement conçu pour l’éviter absolument", expliquent les enquêteurs. Ils conseillent à la DGPR d'appliquer d'autres prescriptions relatives au comportement au feu des bâtiments, et de mener un audit sur la vulnérabilité.