ICPE
Le 15/12/2017
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Les plans de prévention des risques naturels prévisibles sont opposables aux autorisations ICPE
Dans cette affaire, le Conseil d'État a jugé que les prescriptions du plan de prévention des risques d'incendie de forêt – qui déterminent les occupations et utilisations du sol admises en zone rouge –étaient opposables à la demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière.
Le 15/12/2017
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Installations classées : la Cour des comptes dénonce certaines insuffisances des services de l'État
Le 11/12/2017
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Malveillance : la doctrine en équilibre entre protection des sites et information du public
Des consignes sont fixées sur la mise à disposition des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter les actes de malveillance dans les installations classées. Sont concernés : les sites Seveso, les installations soumises à autorisation dont l’activité présenterait une sensibilité particulière, et celles relevant du ministère de la défense.
Le 29/11/2017
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Installations classées : la nomenclature est fortement modifiée
Que cela soit pour introduire des régimes déclaratifs pour des rubriques soumises à autorisation sans seuil, pour supprimer des doubles classements, ou pour une mise en cohérence, une trentaine de rubriques sont modifiées. Et le critère de classement de "puissance installée" est remplacé.
Le 22/11/2017
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Nomenclature ICPE : modification de la rubrique 2630 relative aux détergents et savons
Le 15/11/2017
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Sûreté nucléaire : "Une progression dans la maîtrise de l’exploitation au quotidien requiert des améliorations des exploitants"
L'IRSN analyse les événements significatifs survenus en 2015 et 2016 sur les 85 INB civiles – autres que les centrales nucléaires en fonctionnement. Avec 220 à 230 événements par an, on a atteint "un plateau".
Le 13/11/2017
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Prescriptions complémentaires et procédure contradictoire préalable : quelles sont les informations communicables à l'exploitant ?
Préalablement à l'édiction de prescriptions complémentaires, l'exploitant a le droit d'obtenir les pièces utiles. En revanche, il n'existe pas d'obligation de lui communiquer la totalité des pièces fournies au Coderst, considère le Conseil d'État.
Le 06/11/2017
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Directive IED : le ministère "guide les industriels" qui veulent déroger aux valeurs limites d'émissions
S'ils prouvent, en raison d'une spécificité de l'installation, qu'ils ne peuvent pas suffisamment réduire leurs émissions d'un polluant sans risquer une "hausse des coûts disproportionnée", les exploitants des installations les plus polluantes peuvent demander une dérogation. Un guide détaille la procédure et le calcul.
Le 03/11/2017
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Installations de combustion : vers une profonde refonte de la réglementation
Le 03/11/2017
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