ICPE
Le 17/02/2014
A la une
Risque environnemental : les agriculteurs au rapport
Depuis le 1er janvier 2014, certains exploitants agricoles sont soumis à la production d'un rapport de base, traitant des risques environnementaux et des moyens techniques et financiers pour les couvrir. Une mesure européenne en faveur de l'environnement. Un coût supplémentaire pour les nouveaux installés et ceux qui souhaitent étendre leur activité.
Le 12/02/2014
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Ne pas respecter la réglementation ICPE est de la concurrence déloyale
A constitué une distorsion de concurrence l'exploitation, sans autorisation préfectorale pendant deux ans, d'une installation de broyage et entreposage de véhicules hors d'usage. Un concurrent voisin qui, lui, respectait la réglementation, a vu son préjudice indemnisé à hauteur de 50 000 euros.
Le 03/02/2014
A la une (brève)
Le Sénat remet l'article sur les sites et sols pollués dans le projet de loi Alur
Le 24/01/2014
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Risque industriel : faut-il tout dire ?
Le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) plaide en faveur de plus de transparence quand l'accident industriel survient, mais aussi avant. Il s'agit en effet de répondre aux attentes très fortes de la société qui veut aujourd'hui savoir ce qu'elle encourt... Et, pour l'entreprise, de préserver son image. Méthode.
Le 21/01/2014
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Directive IED : les premières échéances
Principale évolution de la mise en œuvre au niveau national de la directive européenne relative aux émissions industrielles (IED) : les "conclusions sur les meilleures techniques disponibles" pour protéger l'environnement prennent une valeur réglementaire. Pour les exploitants, le calendrier est enclenché.
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Le 20/12/2013
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ICPE : les hôpitaux ultra-concernés
Blanchisseries, chaufferies, radiothérapie… Les établissements de santé regorgent d'installations soumises à la réglementation ICPE. Ils ne sont pas toujours préparés à gérer les obligations qui en découlent de manière cohérente.
Le 10/12/2013
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Garanties financières : le compte à rebours
Au 31 décembre, les ICPE qui y sont soumises devront avoir proposé au préfet leur calcul pour constituer leurs garanties financières. Afin de les aider, la direction générale de la prévention des risques publie une note explicative. Pour la Driie d'Île-de-France, région la plus industrielle, ce sera un des gros dossiers de 2014.
Le 12/11/2013
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La perception du risque industriel influe sur le prix de l'immobilier
Ce n'est pas le risque industriel qui modifie le prix des logements, mais sa perception, suggère le CGDD dans une étude. Une raffinerie inquiète ainsi plus qu'un site de gaz naturel liquéfié. Les incidents graves, tels que la catastrophe AZF, n'auraient qu'une influence limitée sur le marché immobilier.