ICPE
Le 01/03/2012
A la une
Une procédure contradictoire est nécessaire pour suspendre une installation
Une décision récente du Conseil d'Etat confirme que le préfet peut mettre en demeure et suspendre une installation classée, mais précise qu'il faut respecter un certain nombre de procédures telle que celle du contradictoire.
Le 27/02/2012
A la une (brève)
Directive EIP : les règles des plans nationaux transitoires sont fixées
Le 16/02/2012
A la une
Inspections des installations classées : les priorités pour 2012
Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques (DGPR) a présenté hier matin le bilan des actions de l'inspection des installations classées pour 2011 et les priorités pour 2012. La préservation de l'atmosphère, le secteur des déchets et les produits chimiques font partie des actions d'ores et déjà programmées.
Le 13/02/2012
Revue de presse
ICPE : Modifications des modalités de consultation, d'information et de recours
Le décret fixant les modalités de fonctionnement des commissions de suivi des sites (voir notre article du 10/02/2012), introduit aussi quelques modifications concernant la procédure de consultation du dossier d'autorisation, l'information du CHSCT ou encore la suspension du délai de caducité.
Le 10/02/2012
A la une
Les commissions de suivi des sites prennent le relais des CLIS et CLIC
Les modalités de fonctionnement des commissions de suivi des sites, qui vont prendre le relais des commissions locales d'informations et de surveillance (CLIS) qui existaient pour les installations de traitements des déchets et des comités locaux d'information et de concertation (CLIC) qui existaient pour les installations "Seveso seuil haut" sont fixées.
Le 09/02/2012
A la une
Cette circulaire va permettre "d'objectiver la notion de modification substantielle"
Le ministère de l'écologie a publié récemment un projet de circulaire portant sur l'appréciation des modifications substantielles au titre de l'article R.512-33 du code de l'environnement. Ce texte vise à fournir des éléments d'appréciation du caractère substantiel d'un changement notable d'une ICPE.
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Le 26/01/2012
A la une
Sous les pavés, les boues toxiques
Le juge a retenu la faute du notaire et la réticence dolosive du vendeur dans une affaire où des citernes chargées de boues toxiques ont été découvertes dans le sous-sol postérieurement à la vente d'une propriété à usage industriel.
Le 25/01/2012
A la une
Pas de suspension d'activité lorsque le risque est prévisible
Un arrêt récent revient sur l'approche du risque en matière d'installation classée. En l'occurrence, une société est sous le coup d'une procédure de suspension de son exploitation, le tribunal estimant que l'installation présente un danger grave impossible à prévenir. La Cour d'appel n'est pas du même avis.