ICPE
Le 19/09/2024
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Décrets de la loi Industrie verte : comment l’autorisation environnementale est-elle transformée ?
Au printemps et à l’été 2024, sont parus plusieurs décrets relatifs à la loi industrie verte. Au nom de la transition énergétique, ils prévoient de nouvelles dérogations au droit environnemental et révisent en profondeur le processus de l’autorisation environnementale. Avec une entrée en vigueur le 22 octobre. Retour sur ces nouveaux textes.
Le 17/09/2024
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Loi Industrie verte : deux associations déposent un recours pour obtenir l'annulation de décrets d’application
Le 13/09/2024
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En 2023, une accidentologie dans les ICPE marquée par une stabilité relative
Si le nombre et la typologie des accidents survenus en 2023 sur des sites industriels sont relativement stables, la remontée des incidents est en légère progression, relève le Barpi dans l'édition 2024 de son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2023 publié le 7 août. À nouveau, le secteur des déchets est le plus accidentogène.
Le 04/09/2024
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Une demande de délivrance d'un permis exclusif de recherches peut être rejetée pour motif climatique
Le 03/09/2024
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Affaire de l'aciérie Ilva en Italie : la CJUE adopte une interprétation stricte de la directive IED
L'exploitation de l'aciérie Ilva en Italie pourrait être suspendue si elle présente des dangers graves et importants pour l'environnement et la santé humaine, dont l'appréciation revient à la justice italienne, d'après la CJUE.
Le 30/08/2024
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Concession minière : le Conseil d'État se prononce sur les procédures d'évaluation environnementale applicables
Le 23/07/2024
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Révision de la directive IED : pour une gestion globale et renforcée des émissions industrielles et d'élevage
Entre renforcement des exigences en matière d'émissions et dérogations conditionnelles, cette révision significative de la directive aspire à concilier réduction de l'impact environnemental et innovation technique.
Le 18/07/2024
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Loi industrie verte : publication du décret d'application pour faciliter la réhabilitation des friches
La procédure de la cessation d'activité, la réhabilitation d'un site par un tiers, ou encore les garanties financières voient leurs dispositions évoluer pour assurer une cohérence avec les exigences de la loi dite "industrie verte".
Le 15/07/2024
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Loi industrie verte : des décrets sur les projets d'intérêt public majeur
Le 15/07/2024
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Loi industrie verte : un décret d'application pour « simplifier » l'autorisation environnementale
Parmi les nombreuses modifications apportées par ce texte, figurent celles du processus de délivrance de l'autorisation environnementale, de la phase d'examen jusqu'à la phase de décision.