ICPE
Le 04/11/2021
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[interview] Aubert Le Brozec : À la Dreal Paca, pour l’action sur la bande des 100 mètres, "nous avons démarré avec les Seveso seuil bas dont les alentours sont moins connus"
Dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, certaines zones concentrent beaucoup d’installations de chimie lourde et sont densément peuplées. Le chef du service prévention des risques nous explique les enjeux de l’inspection, notamment pour identifier le risque d’effet domino autour d’installations Seveso. Ou encore pour réduire les COV en surveillant le recours au torchage.
Le 02/11/2021
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Méthanisation : "Une filière en plein développement qui doit encore se structurer" pour la maîtrise des risques
Chaque année 150 nouvelles installations de méthanisation s'implantent. Cela va de pair avec une hausse des accidents, s'inquiète le Barpi, qui note le plus souvent un rejet de matières dangereuses ou polluantes. La réglementation a récemment été renforcée. Les professionnels misent aussi sur un label lors de la conception, et une charte de bonnes pratiques pour l'exploitation.
Le 22/10/2021
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Stocamine : l'arrêté préfectoral qui autorisait le confinement illimité des déchets dangereux est annulé
En cause : l'insuffisance des capacités financières de l'exploitant, l'absence de capacités financières propres et le fait que les garanties financières n'aient pas été réévaluées. Le ministère de la transition écologique a déploré la décision, qui retarde le processus en cours, et a d'ores et déjà annoncé son pourvoi en cassation.
Le 11/10/2021
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Post-Lubrizol : nouvelle salve d'ajustements de la réglementation applicable aux liquides inflammables
Les arrêtés ministériels de prescriptions relatifs aux liquides inflammables concernant les installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sont adaptés.
Le 08/10/2021
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[Bonne pratique] Au Havre, des entreprises Seveso mutualisent une partie de leur gestion des risques
Sur la zone industrielle et portuaire du Havre – 1 200 établissements dont 23 Seveso, l’association Synerzip-LH œuvre à développer la culture de sécurité. Elle accompagne, par exemple, les entreprises pour leur plan de mise à l’abri pour les activités économiques (PMA-AE), ou permet de coordonner les mesures d’urgence. Explications.
Le 04/10/2021
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La France va devoir revoir sa transposition de la directive sur les émissions des installations de combustion moyennes
Le 22/09/2021
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Loi climat-résilience : le BEA-RI, bureau d'enquêtes et d'analyses en risques industriels, est institué
La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.
Le 16/09/2021
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Directive IED : les ICPE du secteur de la préservation du bois doivent mettre en œuvre les MTD
Le 15/09/2021
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Loi Asap : ce qui va changer avec la parution du décret "sols pollués"
Attestation par une entreprise certifiée, report de la réhabilitation, révision de l'usage futur, substitution du tiers demandeur, modification du champ des secteurs d'information sur les sols... Les modifications portées par le décret sols pollués sont nombreuses.
Le 10/09/2021
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