ICPE
Le 08/12/2020
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Loi Asap & droit de l'environnement : le Conseil constitutionnel valide les trois articles contestés
Le 25/11/2020
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Le BEA cherchera les "circonstances et les causes profondes des accidents" industriels
Annoncé suite à Lubrizol, le Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels doit voir le jour le 1er décembre. Objectif : analyser 15 à 20 incidents par an. Les rapports seront publics. Il mènera des "enquêtes techniques visant à améliorer la sécurité future, et non à rechercher des responsabilités", insiste Jérôme Goellner, préfigurateur et futur directeur.
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Le 20/11/2020
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Pour restaurer Notre-Dame, pas besoin de respecter les schémas régionaux des carrières
Les autorisations environnementales et enregistrements ICPE sont dispensés de compatibilité lorsqu'ils ont pour seul objet de permettre l'ouverture de nouvelles carrières ainsi que la réouverture ou l'extension de carrières existantes dont la production est nécessaire à l'approvisionnement du chantier de la cathédrale.
Le 05/11/2020
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Loi Asap : trois articles relatifs aux ICPE attaqués devant le Conseil constitutionnel
Le 29/10/2020
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Projet de loi Asap : les points contestés par les environnementalistes définitivement entérinés par le Parlement
Le 19/10/2020
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Plan post-Lubrizol : modification des règles applicables aux entrepôts et aux stockages de matières combustibles
Pour tirer les conséquences de l'incendie du site industriel de Lubrizol, sept rubriques de la nomenclature des installations classées seront modifiées et les exigences relatives à la sécurité des entrepôts et des installations de stockage seront également renforcées à compter du 1er janvier 2021.
Le 13/10/2020
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Plan post-Lubrizol : les prescriptions de stockage des liquides inflammables et combustibles sont renforcées
Un nouvel arrêté ministériel spécifique au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables pour les installations soumises à autorisation est publié et l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 se concentre sur le stockage en réservoirs fixes aériens. Le champ des liquides concernés est élargi et les prescriptions sont renforcées. Certains types de récipients mobiles seront interdits à partir de 2026, voire dès 2023, sauf exceptions.
Le 12/10/2020
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Loi Asap : un texte de simplification pour les ICPE, contesté par les environnementalistes
Le projet de loi Asap a été adopté par les députés la semaine dernière. Plusieurs dispositions concernent les installations classées, elles ont suscité de nombreux débats, notamment sur la question de la participation du public, mais aussi pour tout ce qui tend à faciliter les autorisations environnementales. Voyons les plus importantes.
Le 07/10/2020
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Plan post-Lubrizol : de nouvelles obligations de mise à jour de l'état des stocks
Un état des matières stockées visant toutes les installations classées soumises à autorisation est introduit au sein de l'arrêté "risques accidentels" du 4 octobre 2010. Des dispositions spécifiques renforcées sont prévues à compter de 2022, en particulier pour les installations Seveso. Des obligations issues du retour d'expérience de l'incendie de l'usine Lubrizol l'an dernier.