ICPE

Le 24/10/2018
A la une

Seveso seuil haut : mise en œuvre de la mutualisation des garanties financières

Les règles de calcul, les modalités de constitution et les modèles d'attestation de la garantie financière mutualisée entre établissements, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2019, sont fixées.

Le 17/10/2018
A la une (brève)

Exploitants, découvrez le portail MonICPE

Le 19/09/2018
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Directive IED : Bruxelles précise le reporting sur la mise en œuvre qu'elle exige de chaque État membre

LAURENT MIGNAUX - TERRA

Sont fixés le type et la forme des informations à communiquer par les États membres pour 2017 et les années ultérieures, ainsi que la fréquence de cette communication. La Commission européenne attend notamment recevoir des données représentatives sur les émissions et les autres formes de pollution, sur les valeurs limites d'émission et sur l'application des meilleures techniques disponibles.

Le 11/09/2018
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Directive MCP : des valeurs limites d'émission plus strictes pour les installations de combustion

Bernard Suard - Terra

La directive européenne sur les émissions polluantes des moyennes installations de combustion est enfin transposée. À compter du 20 décembre 2018, la rubrique 2910 sera modifiée et de nouvelles prescriptions s'appliqueront aux installations de combustion. La nouveauté majeure est que celles dont la puissance thermique est comprise entre 1 et 2 mégawatt seront désormais soumises à la réglementation ICPE. Avec un objectif : améliorer la qualité de l'air.

Le 07/09/2018
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Autorisation unique et autorisation environnementale : le Conseil d'État éclaire à nouveau

Le Conseil d'État précise les règles de procédure applicables aux autorisations uniques, sur le recours contre une autorisation unique en tant qu'elle vaut permis de construire et enfin sur le contrôle des capacités techniques et financières de l'exploitant.