ICPE
Le 12/09/2025
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Etude d'impact, étude de dangers des méthaniseurs et éoliennes : les critères à respecter par les bureaux d'études sont publiés
Un bureau d'études devra respecter dix critères pour que sa compétence soit attestée ou certifiée par une tierce partie. Cette dernière pourra suspendre ou retirer l'attestation ou la certification en cas de manquement manifeste et répété à ces exigences.
Le 10/09/2025
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Pour alléger les contraintes des élevages, une modification de la nomenclature ICPE en consultation
Le 05/09/2025
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Exploitation d'une ICPE sans autorisation : le juge prononce la dissolution d'une société
Une société de traitement de déchets a été reconnue coupable d'exploiter une ICPE sans autorisation et malgré une mesure administrative de fermeture. Le juge a prononcé la fermeture définitive et la dissolution de la société qui doit également remettre en état les lieux. À défaut d'exécution des mesures ordonnées par le juge, une astreinte de 3 000 euros par jour de retard devra être versée.
Le 03/09/2025
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ICPE, Seveso : nouvelles modalités de simplification
Un décret du 11 août 2025 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement, intégrant une téléprocédure pour la déclaration des accidents et incidents au sein d'une ICPE et des précisions sur les servitudes. Il corrige également quelques coquilles.
Le 27/08/2025
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Évaluation de la qualité des dossiers d'autorisation environnementale : le référentiel est publié
La DGPR a lancé cet été un dispositif d'évaluation des dossiers d'autorisation environnementale. Seules certaines rubriques sont concernées, comme l'éolien et la méthanisation. Un référentiel précise les critères à respecter pour garantir la qualité des dossiers, et aider à la préparation des dossiers.
Le 24/07/2025
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[interview] Jordan Barab : "Un seul accident chimique grave pourrait nous coûter plusieurs fois le budget du Chemical Safety Board"
Ex responsable au Chemical Safety and Hazard Investigation Board, structure américaine équivalente au BEA-RI français, Jordan Barab commente les menaces de démantèlement qui planent sur cette "petite" agence fédérale, dans le projet de budget de l'administration Trump. Les missions du CSB ne doublonnent pas avec celles de l'EPA ou de l'Osha, nous explique-t-il. La disparition du CSB conduirait "évidemment à un abaissement de la sécurité dans l’industrie de la chimie".
Le 22/07/2025
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Mesurer les PFAS dans les rejets atmosphériques industriels : l'Ineris lance une première comparaison inter-laboratoires
Le 18/07/2025
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ICPE : la réglementation sur le stockage des liquides inflammables évolue
Modifications des modalités d'application, intégration des accessoires dans le suivi du vieillissement, dérogation possible pour les réservoirs à double paroi… Cinq arrêtés ministériels sur le stockage de liquides inflammables au sein d'ICPE sont modifiés et corrigés.
Le 17/07/2025
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ICPE et réutilisation des eaux non potables : la DGPR publie une note d'information et une foire aux questions
Le 01/07/2025
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