ICPE
Le 23/07/2026
A la une (brève)
En condamnant le Portugal, la CJUE donne des précisions sur la mise en oeuvre de la directive IED
Le 22/07/2026
A la une
Bilan 2025 de l’inspection des ICPE : l’accidentologie repart à la hausse
Après une légère amélioration en 2024, 1 534 incidents et accidents ont été recensés dans les installations classées en 2025, soit 21,5 % de plus sur un an. L’administration invite toutefois à interpréter cette hausse avec prudence, la mise en place d’une nouvelle téléprocédure ayant favorisé une remontée plus complète des événements.
Le 22/07/2026
A la une (brève)
Projet commercial sur une friche : l’artificialisation des sols s’apprécie au cas par cas
Le 07/07/2026
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Sites industriels : un décret précise l’appel des garanties financières en cas de défaillance de l’exploitant
Un décret définit les modalités d'appel des sommes consignées en cas de non-exécution des dispositions relatives aux garanties financières des ICPE concernées. Il autorise également le maintien du « gaz coussin » lors de la cessation d'activité des stockages souterrains de gaz naturel, sous certaines conditions.
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Le 30/06/2026
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Directive IED 2.0 : cinq arrêtés applicables aux installations de traitement des déchets mis à jour
Les nouvelles dispositions portent notamment sur la surveillance des émissions, les conditions d'incinération, la valorisation énergétique et les dérogations aux valeurs limites d'émission.
Le 25/06/2026
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Directive européenne sur les sols : ce qui pourrait changer pour les entreprises
Surveillance renforcée, inventaires des sites potentiellement contaminés, registre public, nouvelles responsabilités... La directive européenne sur les sols pourrait avoir des conséquences importantes pour les entreprises.
Le 10/06/2026
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Coup de chaud sur une usine chimique californienne : 50 000 personnes sous ordre d’évacuation
Le 21 mai dernier, une usine fabricant des composants pour l’aérospatial et la défense faisait les gros titres américains : une de ses cuves de méthacrylate de méthyle est montée en température et en pression, menaçant d’explosion. Retour sur l’événement.
Le 04/06/2026
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ICPE et remise en état : la preuve d’une dissimulation ne peut résulter de la seule découverte tardive de la pollution
Selon la Cour administrative d'appel de Nantes, la découverte tardive d'une pollution historique ne suffit pas, à elle seule, à caractériser une dissimulation des dangers du site permettant d’écarter la prescription trentenaire.
Le 02/06/2026
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