ICPE
Le 31/03/2021
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En Île-de-France, la Driee pactise avec les bureaux d'études pour faciliter l'autorisation environnementale
Pour l'inspection des installations classées, l'idée est de gagner du temps en recevant des dossiers solides. Du côté des bureaux d'étude, cela peut être un argument marketing. Avec cette nouvelle charte, les uns précisent leurs attentes, les autres s'engagent à en respecter les principes ; tous discutent régulièrement.
Le 18/03/2021
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Les gares de triage de matières dangereuses, une réglementation qui doit évoluer : le cas de Sibelin
Actuellement, les gares de triage, par lesquelles transitent des wagons de matières dangereuses ne sont pas soumises à une réglementation aussi stricte que les ICPE, même pas comme un site de stockage. Cela inquiète les élus riverains, comme à Solaize, en pleine vallée de la chimie au sud de Lyon.
Le 10/03/2021
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Pour réhabiliter les friches industrielles, les députés proposent une série de simplifications
Le rapport de la mission d’information de l'Assemblée nationale propose des outils financiers, fiscaux, administratifs et juridiques pour reconvertir les friches industrielles. Il pourrait y avoir jusqu'à 10 000 sites en France, soit jusqu'à 150 000 hectares. À 1 million d'euros l'hectare pour la reconversion, un des principaux points de blocage est financier.
Le 04/03/2021
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Incinération des déchets : publication de l'arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles
Le 23/02/2021
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Pour les ICPE, que change le droit de dérogation des préfets ?
Depuis 3 ans, les préfets peuvent utiliser un nouveau droit de dérogation, notamment en matière d'installations classées pour l'environnement. Le dispositif fait l'objet de contentieux. Le droit de l'environnement est-il affaibli ? Nous sommes allés voir de plus près les quelques arrêtés concernant les ICPE qui en découlent et avons interrogé le ministère de l'intérieur.
Le 19/02/2021
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Loi Asap : le projet de décret pour la simplification des procédures administratives est en consultation publique
Le 18/02/2021
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Loi Asap : que prévoit le décret sur les sols pollués ?
Le projet de décret d'application de la loi Asap sur les dispositions concernant les sites et sols pollués est en consultation. Les modifications sont nombreuses et concernent la mise à l'arrêt définitif, la mise en sécurité, l'usage futur, la remise en état, le dispositif du tiers demandeur ou encore les secteurs d'information sur les sols (SIS).
Le 12/02/2021
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Parmi les nouveaux sites industriels "clés en main", le Carnet fait polémique
Sur ces sites qui doivent accueillir de nouvelles usines, l'idée est que les démarches aient été anticipées et "les freins levés". Ce n'est pas exactement ce qu'il s'est passé près du port de Saint-Nazaire. Alors que contentieux et mobilisations se multiplient, la DGE continue de s'afficher confiante.
Le 03/02/2021
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Inspection ICPE : quelles sont les attentes de la DGPR sur les 3 priorités des contrôles en 2021 ?
Cette année, les inspecteurs ont trois priorités au niveau national : aller voir ce qu'il se passe dans la "bande des 100 mètres" autour des Seveso, regarder de plus près les stockages d'ammonitrates, et se pencher sur le suivi environnemental qui doit être mis en œuvre par les exploitants de parcs éoliens terrestres. Précisions de Delphine Ruel, de la DGPR.