ICPE

Après la catastrophe de Beyrouth en 2020, la France s’est interrogée sur les risques liés aux conditions de stockage des ammonitrates – très utilisés comme engrais en agriculture. À haut dosage, ils présentent des risques d’explosion. Ces produits seraient avantageusement remplacés par du moyen dosage, recommande une mission gouvernementale.

Après sa validation par le Conseil, la révision de la directive sur les émissions industrielles (IED) entre dans sa dernière ligne droite. Prenant en compte plus d’installations, ce texte prévoit de compléter les « Meilleures techniques disponibles » inscrites dans les BREF avec des critères environnementaux et de renforcer les exigences en matière d’émission de polluants.

L’année 2023 a été marquée par douze ouvertures d'enquêtes du BEA-RI sur des évènements accidentels industriels notables. Neuf rapports d'enquête du BEA-RI ont également été publiés sur des évènements survenus en 2022 et 2023, dans lesquels sont formulés des enseignements de sécurité et des recommandations. Le rapport synthétise ces éléments, constituant ainsi un retour d’expérience utile pour les industriels et les autorités administratives.

Une évolution du champ d'application de la directive, un durcissement des règles pour les installations concernées et des précisions sur les sanctions ont été apportés.