ICPE
Le 14/05/2013
A la une
Constitution de garanties financières : bientôt un fonds de garantie privé
Le mécanisme des garanties financières permet de s'assurer qu'en fin d'exploitation, les sites industriels sont bien remis en état. Deux textes, actuellement en consultation publique, doivent introduire de nouvelles modalités de constitution de ces garanties.
Le 13/05/2013
A la une
La directive IED est transposée
Les textes transposant la directive IED sont désormais publiés au Journal officiel. Le décret "procédure" dédié aux installations concernées, vient ainsi enrichir le code de l'environnement et un autre décret ajoute une quarantaine de nouvelles rubriques à la nomenclature des installations classées. Trois arrêtés complètent cette adaptation au droit communautaire.
Le 03/05/2013
A la une
Précision sur l'accès aux informations relatives à l'environnement
Si le code de l'environnement prévoit un droit d'accès aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques, le requérant doit invoquer le bon argument juridique pour bénéficier de ce droit, comme le rappelle une récente décision du Conseil d'Etat.
Le 17/04/2013
A la une
Bilan 2012 de l'inspection des installations classées : les inspecteurs n'ont pas chômé !
Delphine Batho, ministre du développement durable a présenté la semaine passée son plan d'action pour les PPRT et les priorités de l'inspection des installations classées pour 2013. Nous revenons ici sur certains points marquants du bilan 2012 de l'inspection diffusé à cette occasion.
Le 15/04/2013
Revue de presse
Inspection des installations classées : les priorités d'actions 2013
La présentation du Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques par Delphine Batho, la semaine dernière, a également été l'occasion d'annoncer les priorités d'actions de l'inspection des installations classées pour 2013. Six grands chantiers seront prioritaires.
Le 08/04/2013
A la une (brève)
ICPE : Dématérialisation complète et extension du régime d'enregistrement
Le 05/04/2013
A la une
Usage futur : le préfet doit se prononcer sauf en cas de détournement de procédure de l'exploitant
Le préfet ne peut légalement refuser de se prononcer quant à l'usage futur d'un site que s'il est saisi d'une annonce prématurée de cessation d'activité d'un exploitant révélant sa volonté de détourner la procédure de son objet, notamment pour échapper à la modification des règles d'urbanisme. C'est ce que rappelle le Conseil d'Etat dans une récente décision.
Le 22/03/2013
Synthèses
Installations classées : quelles sont vos obligations dans le domaine de l'eau
La réglementation relative à l'eau est un véritable millefeuille et plus encore pour les ICPE qui dépendent, selon l'équipement considéré soit de la nomenclature Eau soit des prescriptions en rapport avec leur autorisation. Nous reprenons ici les principaux textes qui s'imposent ainsi aux installations classées et leur articulation.