ICPE
Le 03/12/2012
A la une
De nouvelles activités soumises à enregistrement
Un nouveau décret de modification de la nomenclature des installations classées ainsi que quatre arrêtés de prescriptions générales ont été publiés au JO du 28 novembre 2012. Le décret introduit le régime d'enregistrement pour six rubriques relevant notamment des secteurs de l'agroalimentaire (silos, vin), des matériaux et produits minéraux et des déchets (VHU).
Le 29/11/2012
Revue de presse
Le principe de pré-occupation ne joue pas en cas d'extension d'une installation
Selon l'article L.112-16 du code de la construction et de l'habitation, les occupants de bâtiments qui se sont installés postérieurement aux activités générant les nuisances dont ils se plaignent ne peuvent agir en réparation. Il s'agit du principe de la "pré-occupation", illustré récemment par un arrêt de la Cour de cassation
Le 28/11/2012
A la une
Précisions sur la mise en place des commissions de suivi des sites
Une circulaire revient sur les conditions d'application du décret 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site qui viennent remplacer les CLIS et CLIC autour des installations classées.
Le 27/11/2012
Revue de presse
Installations industrielles : attention aux grands froids !
Le Barpi vient de publier un Flash Aria spécial "grands froids". Le Bureau y rappelle les grands accidents liés au froid et les points principaux sur lesquels il faut porter sa vigilance.
Le 19/11/2012
A la une (brève)
Deepwater Horizon : BP va payer une amende de 4,5 milliards de dollars
Le 12/11/2012
A la une
Gestion des sites pollués radioactifs : l'ASN fait le point
Jeudi 8 novembre, l'ASN a présenté à la presse un bilan de la gestion des sites pollués par ses substances radioactives (hors installations nucléaires de base, installations du ministère de la défense et mines). A cette occasion, l'Autorité a aussi présenté les grands principes de sa doctrine en matière de gestion des sites pollués.
Le 09/11/2012
Revue de presse
L'ayant droit du dernier exploitant condamné à indemniser l'acquéreur d'un site pollué
Voilà une affaire originale en matière de contentieux sur la remise en état. En l'espèce, un acquéreur, qui revendait un immeuble par lots, s'est vu indemnisé de son préjudice commercial et d'image par une somme fixée par les juges d'appel à 100 000 euros du fait de la non prise en charge de la remise en état par l'ayant droit du dernier exploitant.
Le 05/11/2012
A la une (brève)