ICPE

Le 14/04/2009
A la une

Le point sur le régime d'"autorisation simplifiée"

Alors que la Table ronde sur les risques industriels doit se tenir d'ici peu et que les débats s'animent, le projet d'ordonnance créant le 3ème régime des ICPE, le régime d'"autorisation simplifiée" ou régime d'"enregistrement" se poursuit. Point sur la mise en place de ce nouveau régime et sur ses grands principes.

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Le 14/04/2009
Revue de presse

Terminal méthanier : le pouvoir du droit de pétition européen

Les opposants au projet de terminal méthanier de Verdon-sur-Mer (estuaire de la Gironde) ont saisi leur droit de pétition européen pour porter l'attention des députés européens sur ce projet. Verdict : ils ont reçu le soutien des députés qui font maintenant le pont avec le gouvernement français.

Le 31/03/2009
A la une

Se prémunir d'une assignation pour trouble de voisinage

Lors de la dernière "Matinales de l'Environnement", organisée par le cabinet Boivin et associés et les Editions Législatives*, Manuel Pennaforte et Laure Nguyen ont expliqué et illustré les différents aspects de l'assignation d'un industriel pour trouble anormal de voisinage dans une procédure civile. Synthèse des principaux points évoqués.

Le 17/03/2009
Revue de presse

Apprécier la maîtrise des risques d'un établissement Seveso

L'Ineris édite un rapport avec trois fiches pratiques permettant de simplifier l'évaluation de la démarche de maîtrise des risques d'accidents d'un établissement Seveso. Ces fiches ont pour but de faciliter l'usage de la circulaire du 29 septembre 2005 tant pour les inspecteurs des installations classées que pour les exploitants eux-mêmes.