ICPE
Le 11/09/2009
A la une
Projets anti-vieillissement pour les installations industrielles
Après sa réunion avec les 12 plus grands industriels du territoire, Chantal Jouanno a présenté les grandes lignes des plans d'actions relatif à la modernisation des canalisations et le vieillissement des installations industrielles.
Le 28/08/2009
Revue de presse
Régime d'enregistrement : pour ou contre une décision tacite
Actuellement en consultation auprès des différentes parties prenantes, le projet de décret sur le régime d'enregistrement divise ONG et industries plus particulièrement sur les délais d'instruction du dossier.
Le 25/08/2009
Revue de presse
Illustration des droits et devoirs de l'exploitant après cessation d'activité
Remise en état pour un usage comparable, succession d'exploitant, litige exploitant-propriétaire, sauvegarde des intérêts environnementaux etc. La Cour administrative d'appel de Lyon, à travers un arrêt du 9 juin, rappelle certaines règles qui s'appliquent à la cessation d'activité d'uen ICPE.