ICPE
Le 01/10/2009
A la une
Régime d'enregistrement : Le CSIC rend un avis favorable
Le projet de décret relatif au régime d'enregistrement a été soumis le 29 septembre au Conseil supérieur des installations classées (CSIC). Ce dernier, qui a donné un avis favorable, propose néanmoins plusieurs modifications. Explications avec Jacques Vernier, Président du CSIC.
Le 29/09/2009
A la une
L'arrêté préfectoral ne dispense pas de l'obligation de remise en état
Même si un arrêté préfectoral n'impose que de simples mesures de sécurisation et de surveillance, le non respect de l'obligation de remise en état par le dernier exploitant est constitutif d'une faute civile, dès lors que le fait générateur de responsabilité est le mauvais état du site. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation, dans un arrêt du 9 septembre 2009.
Le 28/09/2009
A la une
Les algues vertes en quête de valorisation
Hier, plusieurs milliers de personnes manifestaient près de St Brieuc contre la prolifération des algues vertes. Vendredi, le parquet de Paris annonçait le regroupement des 323 plaintes relatives à la toxicité des algues en décomposition au sein du pôle de santé publique. En attendant, les algues sont là, elles coûtent cher. Il faut donc trouver comment les valoriser...
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Le 22/09/2009
Revue de presse
Un arrêté d'autorisation annulé pour incompatibilité avec le POS
Une entreprise qui n'a pas vérifié par elle-même si son activité pouvait être installée dans la zone considérée, ne peut demander la réparation intégrale du préjudice résultant de l'annulation de son arrêté d'autorisation d'exploiter.
Le 21/09/2009
A la une
"Insécurité" industrielle: la CGT dépose plainte
Suite à la série d'incidents survenus sur le site pétrochimique de Lavera, la CGT a déposé plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui", à l'encontre des trois groupes industriels gestionnaires du complexe (Total Petrochemicals France, Inéos et Arkema) et des services de l'Etat.
Le 18/09/2009
Revue de presse