ICPE
Le 11/09/2009
A la une
Projets anti-vieillissement pour les installations industrielles
Après sa réunion avec les 12 plus grands industriels du territoire, Chantal Jouanno a présenté les grandes lignes des plans d'actions relatif à la modernisation des canalisations et le vieillissement des installations industrielles.
Le 28/08/2009
Revue de presse
Régime d'enregistrement : pour ou contre une décision tacite
Actuellement en consultation auprès des différentes parties prenantes, le projet de décret sur le régime d'enregistrement divise ONG et industries plus particulièrement sur les délais d'instruction du dossier.
Le 25/08/2009
Revue de presse
Illustration des droits et devoirs de l'exploitant après cessation d'activité
Remise en état pour un usage comparable, succession d'exploitant, litige exploitant-propriétaire, sauvegarde des intérêts environnementaux etc. La Cour administrative d'appel de Lyon, à travers un arrêt du 9 juin, rappelle certaines règles qui s'appliquent à la cessation d'activité d'uen ICPE.
Le 24/07/2009
A la une
Remise en état : précisions sur ses conditions d'application dans le temps
La Cour de cassation illustre dans un arrêt du 17 juin, l'application dans le temps de l'obligation de remise en état. La 3è chambre civile rappelle que cette obligation est applicable aux installations classées alors même qu'elles auraient cessé d'être exploitées avant l'entrée en vigueur de la loi de 1976, dès lors qu'elles demeurent susceptibles de présenter des dangers.