ICPE

Le 28/08/2023
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Autorité environnementale : "Les études d’impact peinent à distinguer l’essentiel de l’accessoire"

Notion de "projet" mal appréhendée, bilans carbone minimalistes, manque de suivi des mesures de compensation... Dans son rapport d'activité pour l'année 2022, l'Autorité environnementale renouvelle ses critiques à l'égard des études d'impact auxquelles elle a affaire.

Le 20/07/2023
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Sites sous autorisation : retour sur l’arrêté ministériel qui amincit les arrêtés préfectoraux

La DGPR a consacré un de ses webinaires aux prescriptions transversales en matière de risques accidentels pour les installations à autorisation. Explications.

Le 12/07/2023
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Sécheresse : un cadre contraignant de mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation d'eau

Sont concernées les installations classées dont le prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000 mètres cubes et qui sont soumises soit à autorisation soit à enregistrement.

Le 11/07/2023
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Mise en oeuvre de campagnes d'identification et d'analyse de substances PFAS dans les rejets aqueux

L'obligation concerne les installations classées soumises à autorisation au titre de 31 rubriques, ainsi que toute installation soumise à autorisation qui ne relève pas d'une de ces rubriques mais qui utilise, produit, traite ou rejette des substances per-ou polyfluoroalkylées. Environ 5 000 sites sont concernés, soit le quart des installations soumises à autorisation.

Le 26/06/2023
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ICPE : sites sous enregistrement en hausse et nombre d'inspecteurs en baisse

Arnaud Bouissou / Terra

Le ministère de la transition écologique vient de présenter des données chiffrées actualisées sur les ICPE en France. Le nombre de sites soumis à enregistrement (environ 22.000) dépasse désormais ceux soumis à autorisation (environ 20.000). L'an dernier, quelque 1.500 inspecteurs – dont les effectifs baissent – ont mené presque 23.000 inspections.

Le 23/06/2023
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Stockage d'ammonitrates : de nouvelles règles de prévention des explosions pour les ICPE rubrique 4702

Laurent Mignaux / Terra

La prévention des accidents majeurs dans les dépôts d'engrais passe notamment par un renforcement des règles de calcul des distances d'effets de surpression.

Le 22/06/2023
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[interview] Arnaud Gossement : "Jusqu’où doit aller l’étude d’impact ?"

GERARD JULIEN / AFP

"On aujourd'hui assiste à une véritable révolution de l'étude d'impact", estime l'avocat Arnaud Gossement. Il commente la récente décision du Conseil d'État confirmant l'interdiction d'exploiter de la centrale biomasse de Gardanne. L'étude d'impact ne prenait pas assez en compte les effets indirects de l'approvisionnement. "Les études d'impact ne satisfont personne", expose l'avocat. Il propose la création d'un fonds indépendant qui permettrait de les financer.

Le 21/06/2023
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État de la sûreté nucléaire en France en 2022

L'année 2022 a été marquée par des événements climatiques sans précédent en France, qui n'ont pas mis en danger la sécurité des installations nucléaires, et une crise énergétique qui a changé profondément la réflexion autour du nucléaire.

Le 13/06/2023
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Sites et sols pollués : en cas de responsable défaillant, le processus d'intervention de l'Ademe est actualisé

L'objectif est triple : prendre en compte à la fois le retour d’expérience de la mise en œuvre de la précédente circulaire, la mise à jour de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d'avril 2017 et la modification en 2022 des procédures de cessation d’activité.