Energie
Le 16/11/2022
A la une (brève)
Contrat de fourniture d'énergie : la «checklist» du médiateur des entreprises
Le 10/11/2022
A la une
Quand les panneaux photovoltaïques relèvent de la décennale
Le risque incendie résultant du défaut sériel des boîtiers de connexion des panneaux photovoltaïques rend l'immeuble impropre à sa destination.
Le 08/11/2022
A la une
Définition des modalités et fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire
Règles faisant l'objet de vérifications, programme des vérifications, contenu du rapport de vérification, traitement des non-conformités, etc. sont autant de sujets détaillés par arrêté.
Le 07/11/2022
A la une (brève)
Certificats d'économies d'énergie : hausse des obligations d'économies d'énergie
Le 07/11/2022
A la une
Énergies renouvelables et ouvrages électriques : des délais de jugement et de recours contentieux plus courts
En cas de litige, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel devront statuer dans un délai de dix mois et de six mois en cas de demande de régularisation. Le délai de recours est de deux mois.
Le 03/11/2022
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Prix de l'énergie : 12 milliards d'euros pour soutenir les entreprises et les collectivités
Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, un amortisseur électricité sera mis en place, en 2023, pour les PME et les collectivités qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. Les aides guichet seront amplifiées pour les entreprises les plus consommatrices d'énergie et le filet de sécurité sera prolongé pour les collectivités.
Le 02/11/2022
A la une
Un protocole dans le cas où l'électricité viendrait à manquer cet hiver
Le réseau électrique français pourrait connaître ses premiers délestages programmées cet automne ou cet hiver. Des coupures ponctuelles et tournantes, encadrées par les opérateurs de réseaux et préservant les sites jugés prioritaires. Leur procédure a été présentée jeudi 27 octobre.
Le 02/11/2022
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