Energie
Le 26/06/2017
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Énergies renouvelables : les nouveaux arrêtés tarifaires
Juste avant de passer le relais, et juste après avoir reçu le feu vert de Bruxelles, Ségolène Royal a signé plusieurs arrêtés tarifaires pour les énergies renouvelables. Pour le photovoltaïque, c'est notamment la fin des aides pour l'intégration au bâti ; pour l'éolien, le complément de rémunération devient la norme. Décryptage de ces textes.
Le 18/05/2017
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La performance énergétique imposée dans les bâtiments tertiaires
Les propriétaires de bâtiments de bureaux, de commerces, d'enseignement et de bâtiments administratifs de plus de 2000 m² ont trois ans pour réaliser des travaux permettant de réduire leurs consommations énergétiques de 25 %. Attendu depuis près de 7 ans, le décret est enfin paru.
Le 10/05/2017
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Autoconsommation collective et soutien aux ENR : Ségolène Royal organise le cadre réglementaire
Le cadre réglementaire de l'autoconsommation collective est défini tandis que les parcs éoliens de moins de six mâts et ne possédant aucun aérogénérateur de puissance supérieure à 3 MW bénéficient du complément de rémunération en guichet ouvert.
Le 27/04/2017
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Sécurité des canalisations de distribution de gaz : les cahiers des charges révisés sont approuvés
Le 12/04/2017
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Effacement : comment s'organise le versement mutualisé lors d'économies d'énergie "significatives" ?
Lors d'effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives, RTE doit participer à la prime versée au fournisseur des sites effacés. Un décret fixe les modalités d’application de ce versement mutualisé.
Le 12/04/2017
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Électricité et gaz : avec la fin des TRV, quels recours pour les entreprises en difficulté ?
Le 04/04/2017
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[Présidentielle #5] Débat énergétique : c’est reparti pour un tour
Des champions du nucléaire Jacques Cheminade ou François Fillon, aux adeptes du scénario Négawatt Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon, en passant par le très précautionneux Emmanuel Macron, la transition énergétique est sans doute l’un des sujets les plus clivants de la campagne.
Le 30/03/2017
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Photovoltaïque : menace d'invalidation pour les tarifs d'achat fixés avec l'arrêté tarifaire de 2006
La CJUE vient de confirmer que les tarifs d'obligation d’achat de l’électricité d'origine photovoltaïque constituent une intervention au moyen de ressources d'État. Les juridictions nationales devront trancher la question de la qualification d'aide d'État et d'une possible annulation de l'arrêté.
Le 29/03/2017
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