Energie
Le 18/04/2023
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Loi Energies renouvelables : simplifier pour accélérer
Plusieurs mesures viennent simplifier les procédures environnementales et réduire la durée d'instruction des projets. L'objectif est de diviser par deux le temps de déploiement des projets pour revenir dans la moyenne des pays européens.
Le 17/04/2023
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Extinction des publicités lumineuses : signature d'une charte d'engagements
Six gestionnaires de gares, stations et aéroports et de régies publicitaires s'engagent à mettre en place des dispositifs d'extinction ou de mise en veille de la totalité des dispositifs dont ils ont la responsabilité au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2024.
Le 13/04/2023
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Loi Énergies renouvelables : le point sur les autres sources d'énergies
La loi Énergies renouvelables ne cible pas que le déploiement massif de l'éolien en mer et du solaire mais vise le développement de l'ensemble des énergies : géothermie, méthanisation, biogaz, hydrogène renouvelable, gaz bas-carbone.
Le 12/04/2023
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L’aide aux énergo-intensifs est élargie à de nouvelles catégories de bénéficiaires
Un décret publié au JO le 21 mars 2023 rend éligibles à l’aide aux énergo-intensifs les entreprises créées après le 1er décembre 2021, certaines entreprises qui ont connu une consommation d’énergie exceptionnellement basse en 2021 et certaines personnes morales de droit public.
Le 07/04/2023
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La loi énergies renouvelables facilite la signature des contrats de vente directe d'énergie
Pour protéger les entreprises de la flambée des prix de l'énergie, la loi met en place un cadre pour les contrats d'achat direct d'électricité ou de gaz renouvelables entre des producteurs et des consommateurs (entreprises ou collectivités locales) et offre la possibilité d'inclure des mécanismes de soutien mixtes alliant PPA et soutien public.
Le 06/04/2023
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Éolien terrestre : la loi ENR manque d'ambition
Les quelques mesures de la loi spécifiques aux éoliennes – interdiction d'implantation, critère de saturation visuelle, remise de rapports, financement de radars de compensation – ne permettront pas leur développement et d'atteindre les objectifs prévus.
Le 31/03/2023
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RE2020, RT2012 et rénovation énergétique : ne pas oublier la géothermie dans l'étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie !
La loi Énergies renouvelables du 10 mars 2023 systématise l'évaluation de l'énergie géothermique dans les quatre solutions d'approvisionnement en énergie renouvelable du bâtiment construit ou rénové.
Le 30/03/2023
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Loi ENR : le solaire photovoltaïque s'invite aussi sur les parkings extérieurs de plus de 1 500 m2
La loi Énergies renouvelables du 10 mars 2023 mobilise les espaces qui sont déjà artificialisés, afin de booster le parc photovoltaïque national. Elle renforce, par ailleurs, les obligations d'installation des panneaux solaires sur les bâtiments non résidentiels neufs ou lourdement rénovés, et les étend, dès 2028, au secteur non résidentiel existant.
Le 24/03/2023
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