Energie
Le 20/10/2022
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Aide aux entreprises consommatrices d'énergie : les critères d'éligibilité s'assouplissent
Jugé trop compliqué, le dispositif de l'aide d'urgence « gaz et électricité » est simplifié, en plus d'être prolongé. Les dossiers, y compris ceux concernant la période de mars à août, pourront être déposés jusqu'à la fin de l'année 2022.
Le 13/10/2022
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L'audit énergétique de 2023 sera réalisé avec la norme NF EN 16247 révisée
Le 11/10/2022
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Fini les commerces, bureaux et autres locaux ouverts à tous vents !
Un décret du 5 octobre 2022 impose la fermeture des locaux tertiaires qui sont chauffés ou refroidis, afin de limiter les déperditions thermiques.
Le 11/10/2022
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Appel à projets grandes installations solaires thermiques 2022 : la deuxième session est ouverte
Le 10/10/2022
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Crise énergétique : appel à la mobilisation générale
Lancée lundi 10 octobre, la campagne « chaque geste compte » engage les acteurs économiques à définir leurs mesures de sobriété. L’abaissement des températures de confort et autres efforts sur l’éclairage seront nécessaires pour surmonter la crise d’approvisionnement énergétique.
Le 10/10/2022
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Extinction des publicités et enseignes lumineuses : nouvelles prescriptions
Le 07/10/2022
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Crise énergétique : de nouvelles mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités
Les fournisseurs s'engagent à proposer des contrats de fourniture d'énergie dans les meilleures conditions possible ou favoriser la mise en place de facilités de paiement. De son côté, l'Etat va mettre en place une garantie sur les cautions bancaires et plafonner le prix de l'électricité pour les producteurs pour doubler les aides aux entreprises.
Le 03/10/2022
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Décret tertiaire : 3 mois supplémentaires pour remplir son dossier sur la plateforme Operat
Les assujettis au dispositif Éco Énergie Tertiaire peuvent déclarer leurs consommations énergétiques de 2020 et 2021 jusqu'au 31 décembre 2022, et les modifier si nécessaire.